Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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On distribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condițion qu'ils rendraient le même service militaire , dont la donation avait été le prix .
On distribuait des terres à ces soldats ; ils pouvaient se marier , et laisser à leurs enfans ces biens concédés , mais à condițion qu'ils rendraient le même service militaire , dont la donation avait été le prix .
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Il y avait aussi des hommes libres qui tenaient et cultivaient des terres au même titre . Telles étaient les remarques principales que nous avions à faire sur la situation politique de la Gaule romaine . Nous aurons occasion d'y revenir ...
Il y avait aussi des hommes libres qui tenaient et cultivaient des terres au même titre . Telles étaient les remarques principales que nous avions à faire sur la situation politique de la Gaule romaine . Nous aurons occasion d'y revenir ...
Page 20
Les Barbares ne s'emparèrent que des terres qui se trouvèrent libres par la mort ou l'esclavage des possesseurs ; et ils ne modifièrent d'abord le gouvernement , qu'autant qu'il était nécessaire pour assurer leur conquête .
Les Barbares ne s'emparèrent que des terres qui se trouvèrent libres par la mort ou l'esclavage des possesseurs ; et ils ne modifièrent d'abord le gouvernement , qu'autant qu'il était nécessaire pour assurer leur conquête .
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Dans ces provinces , la population germanique , qui s'était établie après avoir quitté les bords du Rhin , n'était pas , dans l'origine , disséminée , mais réunie avec ses serfs , et formant des villages à part sur les terres qui lui ...
Dans ces provinces , la population germanique , qui s'était établie après avoir quitté les bords du Rhin , n'était pas , dans l'origine , disséminée , mais réunie avec ses serfs , et formant des villages à part sur les terres qui lui ...
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à leur payer que 100 sols , et seulement 45 si le Romain était tributaire . y firent Ces dispositions durent contribuer à effacer le nom Gaulois ou Romain de la terre où dominaient les Francs . Elles cesser pareillement , peu - à - peu ...
à leur payer que 100 sols , et seulement 45 si le Romain était tributaire . y firent Ces dispositions durent contribuer à effacer le nom Gaulois ou Romain de la terre où dominaient les Francs . Elles cesser pareillement , peu - à - peu ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |