Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... tenu lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour ...
... tenu lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour ...
Page 23
... l'or , la loi établit que celui qui tuerait un Franc paierait 200 sols à ses parens , tandis que celui qui se serait défait d'un Romain , n'était tenu } à leur payer que 100 sols , et seulement JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 23.
... l'or , la loi établit que celui qui tuerait un Franc paierait 200 sols à ses parens , tandis que celui qui se serait défait d'un Romain , n'était tenu } à leur payer que 100 sols , et seulement JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 23.
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... tenu pour Franc et à être soumis à la loi des Francs ! et chacun pouvait faire , et était même tenu de faire choix de la loi sous laquelle il prétendait vivre . On reconnaîtrait quelque profondeur dans des lois qui devaient opérer une ...
... tenu pour Franc et à être soumis à la loi des Francs ! et chacun pouvait faire , et était même tenu de faire choix de la loi sous laquelle il prétendait vivre . On reconnaîtrait quelque profondeur dans des lois qui devaient opérer une ...
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... tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte le nom de Dauphin . Il n'est point au pouvoir du roi de l'exhéréder , ni de l'exclure de la ...
... tenu de se conformer à la pluralité des suffrages de ce conseil ( 5 ) . De la Famille royale ( 6 ) . Le fils aîné des rois de France porte le nom de Dauphin . Il n'est point au pouvoir du roi de l'exhéréder , ni de l'exclure de la ...
Page 111
... tenu de faire cette proclamation dans la même semaine . 6. Les électeurs nommeront , en chaque district , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils ...
... tenu de faire cette proclamation dans la même semaine . 6. Les électeurs nommeront , en chaque district , au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ