Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... suivant plusieurs écrivains , la véritable date des fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation de ce qui existait déjà ! Au reste , il suffit d'annoter la divergence des opinions sur de semblables ...
... suivant plusieurs écrivains , la véritable date des fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation de ce qui existait déjà ! Au reste , il suffit d'annoter la divergence des opinions sur de semblables ...
Page 38
... suivant expliquera ce mot . ( 2 ) Abrégé chronologique de l'Histoire de France , règne de Pepin . respecté de l'hérédité . Son auguste chef établit , pour 38 GOUVERNEMENT DE FRANCE , Des maires Charles-Martel Pepin-le-Bref.
... suivant expliquera ce mot . ( 2 ) Abrégé chronologique de l'Histoire de France , règne de Pepin . respecté de l'hérédité . Son auguste chef établit , pour 38 GOUVERNEMENT DE FRANCE , Des maires Charles-Martel Pepin-le-Bref.
Page 47
... suivant les lieux . Quelques limites à l'autorité et aux droits de celui - ci , furent également con- sacrées par le temps et l'usage . Il y eut , comme dans tout état . de législation , des devoirs , parce qu'il y avait des droits , et ...
... suivant les lieux . Quelques limites à l'autorité et aux droits de celui - ci , furent également con- sacrées par le temps et l'usage . Il y eut , comme dans tout état . de législation , des devoirs , parce qu'il y avait des droits , et ...
Page 58
... suivant qu'il a voulu attribuer ou refuser plus ou moins d'importance au parlement ; la question s'est trouvée de plus en plus obscure , parce que c'est fort rarement l'impar- tialité qui s'est chargée de l'examiner . " Suivons ...
... suivant qu'il a voulu attribuer ou refuser plus ou moins d'importance au parlement ; la question s'est trouvée de plus en plus obscure , parce que c'est fort rarement l'impar- tialité qui s'est chargée de l'examiner . " Suivons ...
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... suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette dénomination que les actes du concile désignent ce qui est relatif à la discipline ; mais il a été constamment reconnu et proclamé que les ...
... suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette dénomination que les actes du concile désignent ce qui est relatif à la discipline ; mais il a été constamment reconnu et proclamé que les ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ