Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Page ii
... suffit pas même qu'ils soient fidèlement observés ; il faut encore qu'aucun des contractans ne puisse s'y soustraire ; car , par cela seul qu'une partie pourrait , à son gré , méconnaître ses obligations , le contrat serait vicié .
... suffit pas même qu'ils soient fidèlement observés ; il faut encore qu'aucun des contractans ne puisse s'y soustraire ; car , par cela seul qu'une partie pourrait , à son gré , méconnaître ses obligations , le contrat serait vicié .
Page 15
... seul et même peuple qu'il s'agit à cette époque , d'un peuple qui , sous quelque dénomination que ce soit , n'est , après tout , qu'une portion de la grande nation dominant encore sur l'univers . - Les grandes magistratures établies ...
... seul et même peuple qu'il s'agit à cette époque , d'un peuple qui , sous quelque dénomination que ce soit , n'est , après tout , qu'une portion de la grande nation dominant encore sur l'univers . - Les grandes magistratures établies ...
Page 16
seul caractère de majesté . A la vérité , tous les faibles instrumens de la puissance des Césars disparurent successivement devant l'épée des Barbares ; mais ils sentirent bientôt euxmêmes que , pour dominer solidement sur tout ce que ...
seul caractère de majesté . A la vérité , tous les faibles instrumens de la puissance des Césars disparurent successivement devant l'épée des Barbares ; mais ils sentirent bientôt euxmêmes que , pour dominer solidement sur tout ce que ...
Page 50
Le mal est arrivé à son dernier période . Il faut qu'il décroisse . Comme il n'y avait aucune idée d'ordre et de gouvernement , le pillage seul pouvait fournir aux entreprises , ou simplement à l'existence des seigneurs .
Le mal est arrivé à son dernier période . Il faut qu'il décroisse . Comme il n'y avait aucune idée d'ordre et de gouvernement , le pillage seul pouvait fournir aux entreprises , ou simplement à l'existence des seigneurs .
Page 59
Car les barons s'éloignèrent d'une cour où siégeaient des clercs et des villains , et alors il y eut , en quelque sorte , deux tribunaux dans un seul , composé , comme nous venons de le dire ...
Car les barons s'éloignèrent d'une cour où siégeaient des clercs et des villains , et alors il y eut , en quelque sorte , deux tribunaux dans un seul , composé , comme nous venons de le dire ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |