Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Les élus et les officiers des aides , prêtèrent serment de ne délivrer aucune somme , que pour la solde des troupes , de résister aux ordres illégaux du roi ou de son conseil , et d'opposer la force à la force .
Les élus et les officiers des aides , prêtèrent serment de ne délivrer aucune somme , que pour la solde des troupes , de résister aux ordres illégaux du roi ou de son conseil , et d'opposer la force à la force .
Page 84
Lors de leur réception , les pairs prêtent le serment « de se > comporter comme un sage et magnanime duc et pair ; d'être fidèle au roi , et de le servir dans ses très - hautes et trèspuissantes affaires . » D Les ducs et pairs ont rang ...
Lors de leur réception , les pairs prêtent le serment « de se > comporter comme un sage et magnanime duc et pair ; d'être fidèle au roi , et de le servir dans ses très - hautes et trèspuissantes affaires . » D Les ducs et pairs ont rang ...
Page 87
... des brevets de joyeux avénement et de serment de fidélité , de l'exercice du droit de litige dans la Normandie , et , en général , de tous les brevets accordés le Roi pour des 5o Des droits de francs fiefs et nouveaux acquets ...
... des brevets de joyeux avénement et de serment de fidélité , de l'exercice du droit de litige dans la Normandie , et , en général , de tous les brevets accordés le Roi pour des 5o Des droits de francs fiefs et nouveaux acquets ...
Page 90
Les magistrats font serment d'examiner , si dans les édits et autres lois qui leur sont présentés , il n'y a rien de contraire aux intérêts du Roi , de l'Etat , et aux lois fondamentales du royaume ( 1 ) .
Les magistrats font serment d'examiner , si dans les édits et autres lois qui leur sont présentés , il n'y a rien de contraire aux intérêts du Roi , de l'Etat , et aux lois fondamentales du royaume ( 1 ) .
Page 94
15o A leur sacre , les rois doivent faire serment de maintenir les franchises et libertés de l'Eglise gallicane ( 1 ) . Des Lettres de cachet ( 2 ) . Les lettres de cachet émanent du Roi ; elles doivent être signées de lui et ...
15o A leur sacre , les rois doivent faire serment de maintenir les franchises et libertés de l'Eglise gallicane ( 1 ) . Des Lettres de cachet ( 2 ) . Les lettres de cachet émanent du Roi ; elles doivent être signées de lui et ...
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Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |