Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... la cour du roi , ou plu- tôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . la cour des pairs , quand les pairs y assistèrent JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 59.
... la cour du roi , ou plu- tôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . la cour des pairs , quand les pairs y assistèrent JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 59.
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... les lois . TITRE III . Des Pouvoirs publics . ART . 1er . La souveraineté est une , indivisible , inalié- nable et imprescriptible : elle appartient à la nation ; aucune section du peuple , ni aucun individu , ne peut 102 CONSTITUTION.
... les lois . TITRE III . Des Pouvoirs publics . ART . 1er . La souveraineté est une , indivisible , inalié- nable et imprescriptible : elle appartient à la nation ; aucune section du peuple , ni aucun individu , ne peut 102 CONSTITUTION.
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... section du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice . 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation . La constitution française est représentative : les représen ...
... section du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice . 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation . La constitution française est représentative : les représen ...
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... SECTION 11 . Assemblées primaires . Nomination des Électeurs . ART . 1. Pour former l'assemblée nationale législative , les citoyens actifs se réuniront , tous les deux ans , en assemblées primaires , dans les villes et dans les cantons ...
... SECTION 11 . Assemblées primaires . Nomination des Électeurs . ART . 1. Pour former l'assemblée nationale législative , les citoyens actifs se réuniront , tous les deux ans , en assemblées primaires , dans les villes et dans les cantons ...
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... SECTION III . Assemblées électorales . Nomination des Représentans . ART . 1. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un ...
... SECTION III . Assemblées électorales . Nomination des Représentans . ART . 1. Les électeurs nommés en chaque département se réuniront pour élire le nombre des représentans dont la nomination sera attribuée à leur département , et un ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ