Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Ainsi , le parlement remplaça donc la cour du roi , ou plutôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . la cour des pairs , quand les pairs y assistèrent JUSQU'A ...
Ainsi , le parlement remplaça donc la cour du roi , ou plutôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . la cour des pairs , quand les pairs y assistèrent JUSQU'A ...
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TITRE III . Des Pouvoirs publics . ART . 1er . La souveraineté est une , indivisible , inaliénable et imprescriptible : elle appartient à la nation ; aucune section du peuple , ni aucun individu , ne peut 102 CONSTITUTION.
TITRE III . Des Pouvoirs publics . ART . 1er . La souveraineté est une , indivisible , inaliénable et imprescriptible : elle appartient à la nation ; aucune section du peuple , ni aucun individu , ne peut 102 CONSTITUTION.
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section du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice . 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation . La constitution française est représentative : les représentans ...
section du peuple , ni aucun individu , ne peut s'en attribuer l'exercice . 2. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation . La constitution française est représentative : les représentans ...
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1 SECTION 11 . Assemblées primaires . Nomination des Electeurs . ART . 1. Pour former l'assemblée nationale législative , les citoyens actifs se réuniront , tous les deux ans , en assemblées primaires , dans les villes et dans les ...
1 SECTION 11 . Assemblées primaires . Nomination des Electeurs . ART . 1. Pour former l'assemblée nationale législative , les citoyens actifs se réuniront , tous les deux ans , en assemblées primaires , dans les villes et dans les ...
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... et locataires , fermiers ou mé-tayers de l'autre , leurs facultés à ces divers titres seront cumulées jusqu'au taux nécessaire pour établir leur éligibilité . SECTION III . Assemblées électorales . Nomination des Représentans .
... et locataires , fermiers ou mé-tayers de l'autre , leurs facultés à ces divers titres seront cumulées jusqu'au taux nécessaire pour établir leur éligibilité . SECTION III . Assemblées électorales . Nomination des Représentans .
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Common terms and phrases
actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |