Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Page viii
... réunir les lois organiques , et d'indiquer les dispositions diverses ou qui consacrent quelques règles fondamentales , ou qui modifient sur des points importans l'organisation générale . Ainsi , ( 1 ) Sirey . Recueil gén . des Lois et ...
... réunir les lois organiques , et d'indiquer les dispositions diverses ou qui consacrent quelques règles fondamentales , ou qui modifient sur des points importans l'organisation générale . Ainsi , ( 1 ) Sirey . Recueil gén . des Lois et ...
Page ix
... réunir les élémens de l'ouvrage que nous publions . Nous n'osons nous flatter d'avoir complètement réussi ; mais , quel que soit le succès de nos efforts , nous espé- rons qu'on rendra justice à nos intentions , et qu'on ne confondra ...
... réunir les élémens de l'ouvrage que nous publions . Nous n'osons nous flatter d'avoir complètement réussi ; mais , quel que soit le succès de nos efforts , nous espé- rons qu'on rendra justice à nos intentions , et qu'on ne confondra ...
Page xi
... réunir tous les élémens du droit public de notre pays . Nous avons donné au précis historique relatif à la France un peu d'étendue ; et cela de- vait être ainsi , car le reproche adressé par nous aux historiens en général , s'applique ...
... réunir tous les élémens du droit public de notre pays . Nous avons donné au précis historique relatif à la France un peu d'étendue ; et cela de- vait être ainsi , car le reproche adressé par nous aux historiens en général , s'applique ...
Page 17
... une origine commune , et éprouvant continuellement le besoin de réunir leurs forces , soit pour l'attaque , soit pour la défense . Il ne paraît pas , au TOME I. reste , qu'il y eût entre ces peuplades aucune espèce JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 1.
... une origine commune , et éprouvant continuellement le besoin de réunir leurs forces , soit pour l'attaque , soit pour la défense . Il ne paraît pas , au TOME I. reste , qu'il y eût entre ces peuplades aucune espèce JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 1.
Page 34
... réunir . Les assemblées devinrent dès - lors rares et incomplètes ; elles furent même bientôt à peu près remplacées par des conseils composés de leudes et de prélats . On y appellait bien , à la vé- rité , quelques autres personnages ...
... réunir . Les assemblées devinrent dès - lors rares et incomplètes ; elles furent même bientôt à peu près remplacées par des conseils composés de leudes et de prélats . On y appellait bien , à la vé- rité , quelques autres personnages ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ