Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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... le seigneur qui se trouvait juge , parce qu'il possédait quelques tours enceintes d'un fossé , dut être obligé d'appeler au secours de son ignorance ceux qui pouvaient connaître des cas divers sur lesquels il avait à prononcer .
... le seigneur qui se trouvait juge , parce qu'il possédait quelques tours enceintes d'un fossé , dut être obligé d'appeler au secours de son ignorance ceux qui pouvaient connaître des cas divers sur lesquels il avait à prononcer .
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Le roi et ses barons cessèrent d'en faire partie ordinairement ; mais ils vinrent encore y siéger , dans des circonstances graves où le tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une ...
Le roi et ses barons cessèrent d'en faire partie ordinairement ; mais ils vinrent encore y siéger , dans des circonstances graves où le tribunal ordinaire ne pouvait prononcer seul . Quand la cour de parlement se fut arrogé une ...
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... se compose du parlement de Paris , des pairs de France : elle est présidée par le Roi , ou par quelqu'un délégué par lui ( 3 ) . La cour des pairs ne peut prononcer sur l'état d'un pair , s'ils ne sont au nombre de douze au moins .
... se compose du parlement de Paris , des pairs de France : elle est présidée par le Roi , ou par quelqu'un délégué par lui ( 3 ) . La cour des pairs ne peut prononcer sur l'état d'un pair , s'ils ne sont au nombre de douze au moins .
Page 116
Il a le droit de discipline sur ses membres ; mais il ne peut prononcer de punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours . Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le maintien ...
Il a le droit de discipline sur ses membres ; mais il ne peut prononcer de punition plus forte que la censure , les arrêts pour huit jours , ou la prison pour trois jours . Il a le droit de disposer , pour sa sûreté et pour le maintien ...
Page 124
... en arrestation ou détenu qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise - de - corps d'un tribunal d'un décret d'accusation du corps legislatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer , ou d'un ...
... en arrestation ou détenu qu'en vertu d'un mandat des officiers de police , d'une ordonnance de prise - de - corps d'un tribunal d'un décret d'accusation du corps legislatif dans le cas où il lui appartient de le prononcer , ou d'un ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |