Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... peuvent convenir à l'autre , mais toujours avec plus ou moins de modifica- tions . En effet , ce serait une pensée bien fausse et bien dangereuse , de croire que telle ou telle législation po- litique est absolument applicable à tous ...
... peuvent convenir à l'autre , mais toujours avec plus ou moins de modifica- tions . En effet , ce serait une pensée bien fausse et bien dangereuse , de croire que telle ou telle législation po- litique est absolument applicable à tous ...
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... peuvent être considérées comme l'intermé- diaire entre le Champ - de - Mars et les états - généraux . S XII . Des Maires . Le maire n'était , dans l'origine , que l'un de ces officiers qui portaient le titre de domestici regis . Il ...
... peuvent être considérées comme l'intermé- diaire entre le Champ - de - Mars et les états - généraux . S XII . Des Maires . Le maire n'était , dans l'origine , que l'un de ces officiers qui portaient le titre de domestici regis . Il ...
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... peuvent être encore appréciés après trois âges , l'aurore d'un des grands siècles de la littérature et des beaux arts ; les guerres d'Italie ; l'élé- vation d'une puissance au rang de dominante en Europe ; la réforme enfin ; tels sont ...
... peuvent être encore appréciés après trois âges , l'aurore d'un des grands siècles de la littérature et des beaux arts ; les guerres d'Italie ; l'élé- vation d'une puissance au rang de dominante en Europe ; la réforme enfin ; tels sont ...
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... peuvent être appréciés maintenant d'après des règles certaines ; et l'on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'en général , dans les derniers temps , tout fut fait pour amonceler des tempêtes sur la France , et rien pour les con- jurer ...
... peuvent être appréciés maintenant d'après des règles certaines ; et l'on ne peut s'empêcher de reconnaître qu'en général , dans les derniers temps , tout fut fait pour amonceler des tempêtes sur la France , et rien pour les con- jurer ...
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... peuvent être considérés comme étant encore en vigueur , et faisant partie de notre constitution . Dispositions générales ( 1 ) . Les Français naissent , et demeurent libres . Ils sont sous la protection de la loi , et ne peuvent être ...
... peuvent être considérés comme étant encore en vigueur , et faisant partie de notre constitution . Dispositions générales ( 1 ) . Les Français naissent , et demeurent libres . Ils sont sous la protection de la loi , et ne peuvent être ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ