Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... personne seule , à plusieurs simultanément ou à une personne seule assistée d'un conseil . L'administration des affaires de l'Etat peut encore être confiée à une personne , et l'éducation ou la garde du prince à une ' autre ( 3 ) . Le ...
... personne seule , à plusieurs simultanément ou à une personne seule assistée d'un conseil . L'administration des affaires de l'Etat peut encore être confiée à une personne , et l'éducation ou la garde du prince à une ' autre ( 3 ) . Le ...
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... personne qui n'y était pas appelée . Dans ce cas , la pairie conserve le rang qu'elle avait par le premier titre d'érection . Les mâles descendus de celui en faveur duquel l'érection du duché - pairie a été faite , peuvent les racheter ...
... personne qui n'y était pas appelée . Dans ce cas , la pairie conserve le rang qu'elle avait par le premier titre d'érection . Les mâles descendus de celui en faveur duquel l'érection du duché - pairie a été faite , peuvent les racheter ...
Page 92
... personne , qu'en conformité des décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli ...
... personne , qu'en conformité des décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli ...
Page 112
... personne du roi mineur . 17. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avéne- ment de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité , la garde sera ...
... personne du roi mineur . 17. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avéne- ment de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité , la garde sera ...
Page 125
... personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par lui . La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et amis , porteurs ...
... personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par lui . La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et amis , porteurs ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ