Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 29
Page 23
... la loi établit que celui qui tuerait un Franc paierait 200 sols à ses parens , tandis que celui qui se serait défait d'un Romain , n'était tenu à leur payer que 100 sols , et seulement 45 JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 23.
... la loi établit que celui qui tuerait un Franc paierait 200 sols à ses parens , tandis que celui qui se serait défait d'un Romain , n'était tenu à leur payer que 100 sols , et seulement 45 JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 23.
Page 24
à leur payer que 100 sols , et seulement 45 si le Romain était tributaire . y firent Ces dispositions durent contribuer à effacer le nom Gaulois ou Romain de la terre où dominaient les Francs . Elles cesser pareillement , peu - à - peu ...
à leur payer que 100 sols , et seulement 45 si le Romain était tributaire . y firent Ces dispositions durent contribuer à effacer le nom Gaulois ou Romain de la terre où dominaient les Francs . Elles cesser pareillement , peu - à - peu ...
Page 31
... avait aussi la justice , qui ne s'exerçait que » par des compositions aux parens , et des profits au seigneur . Elle n'était autre chose que le droit de faire payer les >> » 23 compositions de la loi , et celui d'exiger les amendes ...
... avait aussi la justice , qui ne s'exerçait que » par des compositions aux parens , et des profits au seigneur . Elle n'était autre chose que le droit de faire payer les >> » 23 compositions de la loi , et celui d'exiger les amendes ...
Page 91
Les corvées personnelles sont des journées de travail que le seigneur peut exiger de ses censitaires , en leur fournissant la nourriture , sans être obligé de leur payer de salaire . Les corvées different suivant le titre des seigneurs ...
Les corvées personnelles sont des journées de travail que le seigneur peut exiger de ses censitaires , en leur fournissant la nourriture , sans être obligé de leur payer de salaire . Les corvées different suivant le titre des seigneurs ...
Page 104
Pour être citoyen actif , il faut être né ou devenu Français ; être àgé de 25 ans accomplis ; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer , dans un lieu quelconque du royaume ...
Pour être citoyen actif , il faut être né ou devenu Français ; être àgé de 25 ans accomplis ; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer , dans un lieu quelconque du royaume ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |