Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Le droit publie particulier est celui qui règle les fondemens de chaque Etat . >>> L'objet du droit public particulier est en général de maintenir la police nécessaire au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui ...
Le droit publie particulier est celui qui règle les fondemens de chaque Etat . >>> L'objet du droit public particulier est en général de maintenir la police nécessaire au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui ...
Page vii
La forme de l'administration de la justice est du droit public , en matière civile aussi - bien qu'en matière criminelle ; mais en général la disposition des lois au fond pour ce qui touche les particuliers en matière civile est du ...
La forme de l'administration de la justice est du droit public , en matière civile aussi - bien qu'en matière criminelle ; mais en général la disposition des lois au fond pour ce qui touche les particuliers en matière civile est du ...
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D On doit bien croire que nous avons mis un soin particulier à réunir tous les élémens du droit public de notre pays . Nous avons donné au précis historique relatif à la France un peu d'étendue ; et cela devait être ainsi , car le ...
D On doit bien croire que nous avons mis un soin particulier à réunir tous les élémens du droit public de notre pays . Nous avons donné au précis historique relatif à la France un peu d'étendue ; et cela devait être ainsi , car le ...
Page 23
Mais ce fut surtout le Christianisme qui lui imprimá le sceau particulier d'un contrat religieux entre les peuples et le sang des rois . Les évêques , pour reconnaître les bienfaits , au moyen d'esquels les monarques croyaient effacer ...
Mais ce fut surtout le Christianisme qui lui imprimá le sceau particulier d'un contrat religieux entre les peuples et le sang des rois . Les évêques , pour reconnaître les bienfaits , au moyen d'esquels les monarques croyaient effacer ...
Page 26
La résistance , la révolte , la prise des villes , emportaient aussi » avec elles la servitude des habitans ; et comme , guerres que les nations conquérantes firent entre elles , il » y eut cela de particulier , chez les Francs ...
La résistance , la révolte , la prise des villes , emportaient aussi » avec elles la servitude des habitans ; et comme , guerres que les nations conquérantes firent entre elles , il » y eut cela de particulier , chez les Francs ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |