Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Il faut remarquer , dit un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en» gagemens , qu'ils demandent l'usage d'un gouvernement qui contienne chacun dans l'ordre de la justice ( 1 ) . » « Le corps politique , dit Harrington ( 2 ) ...
Il faut remarquer , dit un grand jurisconsulte , sur ce qui regarde les en» gagemens , qu'ils demandent l'usage d'un gouvernement qui contienne chacun dans l'ordre de la justice ( 1 ) . » « Le corps politique , dit Harrington ( 2 ) ...
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Il n'est pas inutile de rappeler celles qui nous ont paru les plus exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou༥ ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont ...
Il n'est pas inutile de rappeler celles qui nous ont paru les plus exactes : elles indiqueront la règle que nous avons suivie . « La constitution est l'ordre ou distribution des pou༥ ( 1 ) Encyclopédie , au mot Politique . voirs qui ont ...
Page vi
L'objet du droit public particulier est en général de maintenir la police nécessaire au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés collectivement et ...
L'objet du droit public particulier est en général de maintenir la police nécessaire au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat , et de procurer ce qui est le plus avantageux à tous les membres de l'Etat , considérés collectivement et ...
Page ix
... nous espérons qu'on rendra justice à nos intentions , et qu'on ne confondra pas entièrement cette Collection avec les compilations pour lesquelles on n'a eu à consulter que l'ordre alphabétique et chronologique .
... nous espérons qu'on rendra justice à nos intentions , et qu'on ne confondra pas entièrement cette Collection avec les compilations pour lesquelles on n'a eu à consulter que l'ordre alphabétique et chronologique .
Page 30
1 On conçoit que la crainte , d'une part , et la violence , de l'autre , le besoin de protection et le désir d'opprimer , créèrent , dans la suite , entre les sujets , un ordre analogue à celui qui avait ...
1 On conçoit que la crainte , d'une part , et la violence , de l'autre , le besoin de protection et le désir d'opprimer , créèrent , dans la suite , entre les sujets , un ordre analogue à celui qui avait ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |