Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Les assemblées des Francs , dont nous devons surtout nous occuper , se tenaient , chaque année , dans les mois de mars ou de mai ; ce qui leur a laissé le nom fameux de Champ - deMars . Tous les hommes libres y venaient avec leurs armes ...
Les assemblées des Francs , dont nous devons surtout nous occuper , se tenaient , chaque année , dans les mois de mars ou de mai ; ce qui leur a laissé le nom fameux de Champ - deMars . Tous les hommes libres y venaient avec leurs armes ...
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... de visiter les légations , de trois mois en trois mois , d'y tenir des plaids , où devaient se trouver tous les personnages notables de chaque district , et qui étaient tour - àtour conseils administratifs et assises de justice .
... de visiter les légations , de trois mois en trois mois , d'y tenir des plaids , où devaient se trouver tous les personnages notables de chaque district , et qui étaient tour - àtour conseils administratifs et assises de justice .
Page 107
Tous les deux ans , il sera dressé , dans chaque district , des listes , par cantons , des citoyens actifs ; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire .
Tous les deux ans , il sera dressé , dans chaque district , des listes , par cantons , des citoyens actifs ; et la liste de chaque canton y sera publiée et affichée deux mois avant l'époque de l'assemblée primaire .
Page 108
Pendant tout le cours du mois de mai , si le nombre des représentans présens est au - dessous de trois cent soixante - treize , l'assemblée ne pourra faire aucun acte législatif . Elle pourra prendre un arrêté pour enjoindre aux membres ...
Pendant tout le cours du mois de mai , si le nombre des représentans présens est au - dessous de trois cent soixante - treize , l'assemblée ne pourra faire aucun acte législatif . Elle pourra prendre un arrêté pour enjoindre aux membres ...
Page 109
Si un mois après l'invitation du corps législatif , le roi pas prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . n'a 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les ...
Si un mois après l'invitation du corps législatif , le roi pas prêté ce serment , ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté . n'a 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |