Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... ministres et premiers généraux . Investis de la toute- puissance , ils étaient rois , au titre près . Pepin d'Héristal pré- para les voies à ses descendans pour acquérir aussi ce titre , pour remplacer ces monarques de palais dont le ...
... ministres et premiers généraux . Investis de la toute- puissance , ils étaient rois , au titre près . Pepin d'Héristal pré- para les voies à ses descendans pour acquérir aussi ce titre , pour remplacer ces monarques de palais dont le ...
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... ministres , faussés par le despostime de la cour . Philippe était né avec un esprit profond , un caractère ferme , un cœur ambitieux . Il voulut , comme ses prédécesseurs , abattre les grands vassaux ; mais comme , son plan était de ...
... ministres , faussés par le despostime de la cour . Philippe était né avec un esprit profond , un caractère ferme , un cœur ambitieux . Il voulut , comme ses prédécesseurs , abattre les grands vassaux ; mais comme , son plan était de ...
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... ministres . Charles - le - Sage , surtout , établit l'usage des lits de jus- tice , où la nation qui n'avait vu naître que des troubles de la fréquente formation des états , sous le règne précédent , croyait trouver une image suffisante ...
... ministres . Charles - le - Sage , surtout , établit l'usage des lits de jus- tice , où la nation qui n'avait vu naître que des troubles de la fréquente formation des états , sous le règne précédent , croyait trouver une image suffisante ...
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... ministres , ses grands officiers , et sa noblesse , mais seule- ment alors . Voilà ce qu'il était dans l'origine . Avant Charles VI , le parlement tenait deux sessions dans l'année , et ses membres étaient annuels . Il devint permanent ...
... ministres , ses grands officiers , et sa noblesse , mais seule- ment alors . Voilà ce qu'il était dans l'origine . Avant Charles VI , le parlement tenait deux sessions dans l'année , et ses membres étaient annuels . Il devint permanent ...
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... ministres ; c'est d'avoir fixé l'existence du clergé français , d'après des règles également en harmonie avec l'autorité spi- rituelle du vicaire de Jésus - Christ , et avec la dignité des couronnes et des peuples . Rassemblons ici les ...
... ministres ; c'est d'avoir fixé l'existence du clergé français , d'après des règles également en harmonie avec l'autorité spi- rituelle du vicaire de Jésus - Christ , et avec la dignité des couronnes et des peuples . Rassemblons ici les ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ