Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Les maires , sous les noms de ducs des Francs , furent premiers ministres et premiers généraux . Investis de la toutepuissance , ils étaient rois , au titre près . Pepin d'Héristal prépara les voies à ses descendans pour acquérir aussi ...
Les maires , sous les noms de ducs des Francs , furent premiers ministres et premiers généraux . Investis de la toutepuissance , ils étaient rois , au titre près . Pepin d'Héristal prépara les voies à ses descendans pour acquérir aussi ...
Page 57
... coordonner jusqu'à un certain point , pour former une constitution dont les principes seront souvent , dans la suite , négligés par l'incurie du peuple , méconnus par l'ineptie des ministres , faussés par le despostime de la cour .
... coordonner jusqu'à un certain point , pour former une constitution dont les principes seront souvent , dans la suite , négligés par l'incurie du peuple , méconnus par l'ineptie des ministres , faussés par le despostime de la cour .
Page 62
... la faiblesse des ministres . Charles - le - Sage , surtout , établit l'usage des lits de justice , où la nation qui n'avait vu naître que des troubles de la fréquente formation des états , sous le règne précédent , croyait trouver ...
... la faiblesse des ministres . Charles - le - Sage , surtout , établit l'usage des lits de justice , où la nation qui n'avait vu naître que des troubles de la fréquente formation des états , sous le règne précédent , croyait trouver ...
Page 68
devenir un corps politique , quand le roi venait y siéger avec ses ministres , ses grands officiers , et sa noblesse , mais seulement alors . Voilà ce qu'il était dans l'origine . Avant Charles VI , le parlement tenait deux sessions ...
devenir un corps politique , quand le roi venait y siéger avec ses ministres , ses grands officiers , et sa noblesse , mais seulement alors . Voilà ce qu'il était dans l'origine . Avant Charles VI , le parlement tenait deux sessions ...
Page 70
... les principes de l'Eglise gallicane contre les tentatives des papes et les ruses des Jésuites ; leur milice ordinaire , contre le zèle mal en་ tendu des monarques et la condescendance coupable de leurs ministres 70 GOUVERNEMENT DE ...
... les principes de l'Eglise gallicane contre les tentatives des papes et les ruses des Jésuites ; leur milice ordinaire , contre le zèle mal en་ tendu des monarques et la condescendance coupable de leurs ministres 70 GOUVERNEMENT DE ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |