Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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C'est , dit Tacite , la dignité , la puissance , d'être toujours entouré » d'une foule de jeunes gens qu'on a choisis ; c'est un orne» ment dans la paix ; c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les ...
C'est , dit Tacite , la dignité , la puissance , d'être toujours entouré » d'une foule de jeunes gens qu'on a choisis ; c'est un orne» ment dans la paix ; c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les ...
Page 42
Ainsi , les lois romaine , salique , bourguignone , furent égale , ment maintenues et respectées ; mais l'Etat changeant successivement de face , la législation dut aussi éprouver une pareille métamorphose . Il s'établit , avec le temps ...
Ainsi , les lois romaine , salique , bourguignone , furent égale , ment maintenues et respectées ; mais l'Etat changeant successivement de face , la législation dut aussi éprouver une pareille métamorphose . Il s'établit , avec le temps ...
Page 182
... tous les ordres nécessaires . 308. Les comptes détaillés de la dépense des ministres , signés et certifiés par eux , sont rendus publics au commence® ment de chaque année , Il en sera de même des états de recettes des 182 CONSTITUTION.
... tous les ordres nécessaires . 308. Les comptes détaillés de la dépense des ministres , signés et certifiés par eux , sont rendus publics au commence® ment de chaque année , Il en sera de même des états de recettes des 182 CONSTITUTION.
Page 203
Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république . 94. La nation française déclare qu'après une vente légale1 ment consommée de biens nationaux , quelle qu'en soit l'origine DE 1799 . 203.
Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis au profit de la république . 94. La nation française déclare qu'après une vente légale1 ment consommée de biens nationaux , quelle qu'en soit l'origine DE 1799 . 203.
Page 204
ment consommée de biens nationaux , quelle qu'en soit l'origine , l'acquéreur légitime ne peut en être dépossédé , sauf aux tiers réclamans à être , s'il y a lieu , indeninisés par le trésor public . 95. La présente constitution sera ...
ment consommée de biens nationaux , quelle qu'en soit l'origine , l'acquéreur légitime ne peut en être dépossédé , sauf aux tiers réclamans à être , s'il y a lieu , indeninisés par le trésor public . 95. La présente constitution sera ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |