Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... membres . Telle est l'origine de la politique ; tel est son objet . Nous ne chercherons pas à retracer ici ses progrès successifs , à reproduire les différens systèmes établis par les législateurs anciens et modernes , ni même à ...
... membres . Telle est l'origine de la politique ; tel est son objet . Nous ne chercherons pas à retracer ici ses progrès successifs , à reproduire les différens systèmes établis par les législateurs anciens et modernes , ni même à ...
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... membres égaux de ce tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant ... membre de la cour du roi . Or , c'est 54 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
... membres égaux de ce tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant ... membre de la cour du roi . Or , c'est 54 GOUVERNEMENT DE FRANCE ,
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... membres . Cette splendeur était bien déchue , sous la troisième race ; mais le souvenir néanmoins s'en était encore conservé , et il en restait quelques traces . Le clergé était encore appelé dans les plaids des seigneurs . On comprend ...
... membres . Cette splendeur était bien déchue , sous la troisième race ; mais le souvenir néanmoins s'en était encore conservé , et il en restait quelques traces . Le clergé était encore appelé dans les plaids des seigneurs . On comprend ...
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... membres vérifiés , ils se constitueront sous le titre d'Assemblée nationale législative : elle nommera un président , un vice- président et des secrétaires , et commencera l'exercice de ses fonctions . 4. Pendant tout le cours du mois ...
... membres vérifiés , ils se constitueront sous le titre d'Assemblée nationale législative : elle nommera un président , un vice- président et des secrétaires , et commencera l'exercice de ses fonctions . 4. Pendant tout le cours du mois ...
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... membres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif , mais ne sont éligibles à aucune des places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple . A l'exception des ...
... membres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif , mais ne sont éligibles à aucune des places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple . A l'exception des ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ