Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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On a vu , dès - lors , les philosophes et les législateurs poser des principes et fonder des institutions , dans la vue d'établir la communauté , de la manière la plus avantageuse à tous ses membres . Telle est l'origine de la politique ...
On a vu , dès - lors , les philosophes et les législateurs poser des principes et fonder des institutions , dans la vue d'établir la communauté , de la manière la plus avantageuse à tous ses membres . Telle est l'origine de la politique ...
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Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant que les titulaires des grandes vassalités y eussent ...
Toutefois , remarquons bien qu'il y eut une distinction entre les membres égaux de ce tribunal . Les premiers , les véritables pairs , en furent bien justiciables , mais tout autant que les titulaires des grandes vassalités y eussent ...
Page 55
membre de la cour du roi . Or , c'est une distinction que les chroniques n'ont point faite . ... Rien d'important ne se faisait sans le concours de ses principaux membres . Cette splendeur était bien déchue , sous la troisième race ...
membre de la cour du roi . Or , c'est une distinction que les chroniques n'ont point faite . ... Rien d'important ne se faisait sans le concours de ses principaux membres . Cette splendeur était bien déchue , sous la troisième race ...
Page 108
Dès qu'ils seront au nombre de trois cent soixante - treize membres vérifiés , ils se constitueront sous le titre d'Assemblée nationale législative : elle nommera un président , un viceprésident et des secrétaires , et commencera ...
Dès qu'ils seront au nombre de trois cent soixante - treize membres vérifiés , ils se constitueront sous le titre d'Assemblée nationale législative : elle nommera un président , un viceprésident et des secrétaires , et commencera ...
Page 113
Les membres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif , mais ne sont éligibles à aucune des places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple .
Les membres de la famille du roi appelés à la succession éventuelle au trône jouissent des droits de citoyen actif , mais ne sont éligibles à aucune des places , emplois ou fonctions qui sont à la nomination du peuple .
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |