Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES ; AVEC DES PRÉCIS Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques chez les nations modernes ; Et une TABLE alphabétique ...
DES CONSTITUTIONS , CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES ; AVEC DES PRÉCIS Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques chez les nations modernes ; Et une TABLE alphabétique ...
Page iii
... sous ce point de vue , n'exposent pas toujours avec assez d'exactitude l'ensemble des principes et des lois formant la constitution ; et c'est plutôt leur opinion sur ces lois que ces lois elles - mêmes qu'ils font connaître .
... sous ce point de vue , n'exposent pas toujours avec assez d'exactitude l'ensemble des principes et des lois formant la constitution ; et c'est plutôt leur opinion sur ces lois que ces lois elles - mêmes qu'ils font connaître .
Page iv
Ces réflexions suffisent , sans doute , pour indiquer quelle a été notre intention , en présentant le texte des lois et actes formant la constitution de chaque peuple . Il nous reste à développer le plan que nous avons suivi pour ...
Ces réflexions suffisent , sans doute , pour indiquer quelle a été notre intention , en présentant le texte des lois et actes formant la constitution de chaque peuple . Il nous reste à développer le plan que nous avons suivi pour ...
Page v
Il entrait donc dans notre plan , comme nous venons de le dire , de recueillir seulement les actes et lois organiques des gouvernemens modernes . Cela une fois décidé , une difficulté qu'on n'aperçoit pas d'abord , nous a long - temps ...
Il entrait donc dans notre plan , comme nous venons de le dire , de recueillir seulement les actes et lois organiques des gouvernemens modernes . Cela une fois décidé , une difficulté qu'on n'aperçoit pas d'abord , nous a long - temps ...
Page vi
Les lois qui règlent ce rapport portent le nom de lois politiques et s'appellent aussi lois fondamentales ( 2 ) . » Des jurisconsultes partant de ces principes , ont expliqué avec détail ce qu'on doit regarder comme lois politiques ...
Les lois qui règlent ce rapport portent le nom de lois politiques et s'appellent aussi lois fondamentales ( 2 ) . » Des jurisconsultes partant de ces principes , ont expliqué avec détail ce qu'on doit regarder comme lois politiques ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |