Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page x
... lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour ...
... lieu pendant long - temps chez plusieurs nations ; usages qui formaient ce qu'on peut appeler la constitution non écrite , et qui étaient en droit politique à peu près ce qu'étaient dans le droit civil nos anciennes coutumes . Pour ...
Page 21
... lieu de se livrer à de semblables développemens . Au reste , l'histoire est là pour attester la vérité du fait . Il n'est pas rare de voir , chez tous les peuples , et spécialement chez ceux qui nous occupent , une assemblée de vieux ...
... lieu de se livrer à de semblables développemens . Au reste , l'histoire est là pour attester la vérité du fait . Il n'est pas rare de voir , chez tous les peuples , et spécialement chez ceux qui nous occupent , une assemblée de vieux ...
Page 22
... lieu , si fréquemment sous la première race . Les fils du roi avaient , aux yeux de la nation , des droits égaux à une portion de sou- veraineté , puisqu'ils auraient pu être également choisis par elle pour commander à l'Etat tout ...
... lieu , si fréquemment sous la première race . Les fils du roi avaient , aux yeux de la nation , des droits égaux à une portion de sou- veraineté , puisqu'ils auraient pu être également choisis par elle pour commander à l'Etat tout ...
Page 38
... lieu de l'autre . « Sans adopter , dit le président Hénault ( 2 ) , aucun système sur la succession à la » couronne , il suffira de dire historiquement , qu'à l'avè- » nement de Pepin , on vit , pour la première fois , la cou- » ronne ...
... lieu de l'autre . « Sans adopter , dit le président Hénault ( 2 ) , aucun système sur la succession à la » couronne , il suffira de dire historiquement , qu'à l'avè- » nement de Pepin , on vit , pour la première fois , la cou- » ronne ...
Page 58
... lieu les hôtels royaux . que Les seigneurs n'étaient plus assez forts pour résister ouverte- ment ; ils se soumirent ; ainsi fut tarie la source d'où ils pou- vaient encore tirer quelque force . Il ne leur fut plus dès - lors possible ...
... lieu les hôtels royaux . que Les seigneurs n'étaient plus assez forts pour résister ouverte- ment ; ils se soumirent ; ainsi fut tarie la source d'où ils pou- vaient encore tirer quelque force . Il ne leur fut plus dès - lors possible ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ