Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... l'exercice de ses droits ; cette force , c'est le gouvernement , quelle que soit sa forme , quelle que soit sa ... autorité ; et la raison nous montre que cette autorité n'existe que pour l'avan- tage de la société . Mais tantôt la ...
... l'exercice de ses droits ; cette force , c'est le gouvernement , quelle que soit sa forme , quelle que soit sa ... autorité ; et la raison nous montre que cette autorité n'existe que pour l'avan- tage de la société . Mais tantôt la ...
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... l'a dit un ancien : « Les lois qui sont imprimées » dans les mœurs du peuple , ont bien plus d'autorité , » et sont d'une tout autre importance que les lois » écrites ( 1 ) . » On doit bien croire que nous avons mis un soin particulier ...
... l'a dit un ancien : « Les lois qui sont imprimées » dans les mœurs du peuple , ont bien plus d'autorité , » et sont d'une tout autre importance que les lois » écrites ( 1 ) . » On doit bien croire que nous avons mis un soin particulier ...
Page 16
... l'épée des Barbares ; mais ils sentirent bientôt eux- mêmes que , pour dominer solidement sur tout ce que le fer n ... autorité des officiers de l'empereur . Elle avait son sénat , sa çurie ( 1 ) , sa milice et ses revenus . Il est ...
... l'épée des Barbares ; mais ils sentirent bientôt eux- mêmes que , pour dominer solidement sur tout ce que le fer n ... autorité des officiers de l'empereur . Elle avait son sénat , sa çurie ( 1 ) , sa milice et ses revenus . Il est ...
Page 23
... l'éclat qu'il jeta sur ses armes , un carac- tère plus imposant à la royauté ... autorité d'une source divine . Des miracles confirmèrent ces nouvelles ... l'avons vu , laissé une sorte d'égalité entre les anciens habitans et ceux qui ...
... l'éclat qu'il jeta sur ses armes , un carac- tère plus imposant à la royauté ... autorité d'une source divine . Des miracles confirmèrent ces nouvelles ... l'avons vu , laissé une sorte d'égalité entre les anciens habitans et ceux qui ...
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... l'est pas , c'est que ces assemblées constatent que dans tous les temps de la monar- --- chie l'autorité des rois reçut quelques limites . Elles déci- daient des grandes affaires d'administration , jugeaient les grands , déféraient la ...
... l'est pas , c'est que ces assemblées constatent que dans tous les temps de la monar- --- chie l'autorité des rois reçut quelques limites . Elles déci- daient des grandes affaires d'administration , jugeaient les grands , déféraient la ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ