Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... juges du roi furent remplacés , expul- sés . Il fallait que la force fût la loi . Mais on a expliqué comment fut ... juge du territoire où l'action avait été commise . C'était , sans doute , dans l'esprit du législateur , une sorte d ...
... juges du roi furent remplacés , expul- sés . Il fallait que la force fût la loi . Mais on a expliqué comment fut ... juge du territoire où l'action avait été commise . C'était , sans doute , dans l'esprit du législateur , une sorte d ...
Page 56
... juges seigneuriaux ne pouvaient connaître . Ces cas royaux restèrent toujours un peu vagues ; et ce fut ce quì facilita le plus l'empiètement du juge royal sur la juridic- tion seigneuriale . De cette qualité de juge souverain que le ...
... juges seigneuriaux ne pouvaient connaître . Ces cas royaux restèrent toujours un peu vagues ; et ce fut ce quì facilita le plus l'empiètement du juge royal sur la juridic- tion seigneuriale . De cette qualité de juge souverain que le ...
Page 68
... juges dans leur office , pendant toute la vie du roi qui les en avait pourvus ; mais ils durent être confirmés par ses successeurs . Des vertus et des lumières avaient assuré à ces magistrats une considération qui ne fit que s'accroître ...
... juges dans leur office , pendant toute la vie du roi qui les en avait pourvus ; mais ils durent être confirmés par ses successeurs . Des vertus et des lumières avaient assuré à ces magistrats une considération qui ne fit que s'accroître ...
Page 84
... juge d'église les causes où il est défendeur . Les ecclésiastiques ne sont point justiciables des juges des seigneurs en matière de délits , mais du juge d'église pour les délits communs , et du juge royal pour les cas privilégiés . Ils ...
... juge d'église les causes où il est défendeur . Les ecclésiastiques ne sont point justiciables des juges des seigneurs en matière de délits , mais du juge d'église pour les délits communs , et du juge royal pour les cas privilégiés . Ils ...
Page 86
... juges prési- diaux , en dernier ressort . 10 ° En matière criminelle , lorsque leur procès est pendant à la tournelle , ils peuvent demander , en tout état de cause , d'être jugés , la grande chambre assemblée , pourvu que les opinions ...
... juges prési- diaux , en dernier ressort . 10 ° En matière criminelle , lorsque leur procès est pendant à la tournelle , ils peuvent demander , en tout état de cause , d'être jugés , la grande chambre assemblée , pourvu que les opinions ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ