Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... jour en jour effacées ; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet . On ne faisait donc plus aucune distinction , dans les derniers temps , entre les familles qui avaient an- ciennement apporté la toge dans la ...
... jour en jour effacées ; les mariages avaient surtout contribué à opérer un mélange complet . On ne faisait donc plus aucune distinction , dans les derniers temps , entre les familles qui avaient an- ciennement apporté la toge dans la ...
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... jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie » féodale , parce qu'on n'avait plus la monarchie politique . » Je m'arrête ici . S IX . De la Justice . Le pouvoir , c'est la justice . La société , en effet , n'établit de ...
... jours revenir , entra , pour ainsi dire , dans la monarchie » féodale , parce qu'on n'avait plus la monarchie politique . » Je m'arrête ici . S IX . De la Justice . Le pouvoir , c'est la justice . La société , en effet , n'établit de ...
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... jour en jour , plus rare . Les as- sises de la première furent appelées parlemens , et le nom lui en resta quand les assisses furent devenues permanentes , ou à - peu - près ; les séances de la seconde semblent avoir fait naître et ...
... jour en jour , plus rare . Les as- sises de la première furent appelées parlemens , et le nom lui en resta quand les assisses furent devenues permanentes , ou à - peu - près ; les séances de la seconde semblent avoir fait naître et ...
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... jour en jour , de l'appeler à l'élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom d'assemblée des notables . Les députés ...
... jour en jour , de l'appeler à l'élection d'assemblées , qui devaient naturellement se ressouvenir qu'elles avaient été souveraines . On forma alors une image des états - généraux , qui reçut le nom d'assemblée des notables . Les députés ...
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... jours après , une protestation par laquelle il déclarait qu'en publiant ce concordat , il n'entendait ni l'approuver , * ni l'autoriser , ni même avoir l'intention de l'observer . L'uni- versité était allée plus loin encore : elle avait ...
... jours après , une protestation par laquelle il déclarait qu'en publiant ce concordat , il n'entendait ni l'approuver , * ni l'autoriser , ni même avoir l'intention de l'observer . L'uni- versité était allée plus loin encore : elle avait ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ