Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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... ou la garde du prince à une ' autre ( 3 ) . Le roi nomme le régent par testament , par lettres - patentes ou même par une simple déclaration . Si le roi n'y a pourvu , la nomination du régent appartient aux Etats - Généraux , et à ...
... ou la garde du prince à une ' autre ( 3 ) . Le roi nomme le régent par testament , par lettres - patentes ou même par une simple déclaration . Si le roi n'y a pourvu , la nomination du régent appartient aux Etats - Généraux , et à ...
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96 Le 5 mai 1788 , eut lieu l'ouverture de l'assemblée des EtatsGénéraux ; les Scours du roi , du garde des sceaux et de Necker parurent dictés par de bonnes intentions ; mais ils ne satisfirent pas les députés du tiers - état .
96 Le 5 mai 1788 , eut lieu l'ouverture de l'assemblée des EtatsGénéraux ; les Scours du roi , du garde des sceaux et de Necker parurent dictés par de bonnes intentions ; mais ils ne satisfirent pas les députés du tiers - état .
Page 110
Le roi aura , indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile . Elle ne pourra excéder le nombre de 1200 hommes à ...
Le roi aura , indépendamment de la garde d'honneur qui lui sera fournie par les citoyens gardes nationales du lieu de sa résidence , une garde payée sur les fonds de la liste civile . Elle ne pourra excéder le nombre de 1200 hommes à ...
Page 112
La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur . 17. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avénement de son fils au trône , ou si elle ...
La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du roi mineur . 17. La garde du roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avénement de son fils au trône , ou si elle ...
Page 113
La mère du roi mineur ayant sa garde , ou le gardien élu , s'ils sortent du royaume , sont déchus de la garde . Si la mère de l'héritier présomptif mineur sortait du royaume , elle ne pourrait , même après son retour , avoir la garde de ...
La mère du roi mineur ayant sa garde , ou le gardien élu , s'ils sortent du royaume , sont déchus de la garde . Si la mère de l'héritier présomptif mineur sortait du royaume , elle ne pourrait , même après son retour , avoir la garde de ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |