Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... force capable de contraindre chaque membre à remplir ses devoirs , et de garantir à chacun l'exercice de ses droits ; cette force , c'est le gouvernement , quelle que soit sa forme , quelle que soit sa dénomination . « Il faut remarquer ...
... force capable de contraindre chaque membre à remplir ses devoirs , et de garantir à chacun l'exercice de ses droits ; cette force , c'est le gouvernement , quelle que soit sa forme , quelle que soit sa dénomination . « Il faut remarquer ...
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... forces il faut la voir agir pour être sûr de son effet . Avant donc d'adopter les théories et les sys- tèmes sur la forme du gouvernement , il ne suffit pas d'en apprécier le mérite d'une manière spéculative , il faut en outre consulter ...
... forces il faut la voir agir pour être sûr de son effet . Avant donc d'adopter les théories et les sys- tèmes sur la forme du gouvernement , il ne suffit pas d'en apprécier le mérite d'une manière spéculative , il faut en outre consulter ...
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... force était la loi . Une pareille société ne pouvait subsister qu'autant que ses membres les plus turbulens seraient constamment en guerre . Aussi , depuis l'époque où ils parurent sur les fron- tières septentrionales de l'empire ...
... force était la loi . Une pareille société ne pouvait subsister qu'autant que ses membres les plus turbulens seraient constamment en guerre . Aussi , depuis l'époque où ils parurent sur les fron- tières septentrionales de l'empire ...
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... force , on conserva aussi les bénéfices par de pareils moyens . Des concessions légales furent même arra- chées à la faiblesse des monarques . Ils durent successivement respecter le titre de la possession pendant un an , le renou- veler ...
... force , on conserva aussi les bénéfices par de pareils moyens . Des concessions légales furent même arra- chées à la faiblesse des monarques . Ils durent successivement respecter le titre de la possession pendant un an , le renou- veler ...
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... force fût la loi . Mais on a expliqué comment fut consommée cette éton- nante révolution qui fit de la justice un droit du fief : la composition formait toute la législation des Francs . On payait l'injure faite ou le sang versé : la ...
... force fût la loi . Mais on a expliqué comment fut consommée cette éton- nante révolution qui fit de la justice un droit du fief : la composition formait toute la législation des Francs . On payait l'injure faite ou le sang versé : la ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ