Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page 71
tendu des monarques et la condescendance coupable de leurs ministres ; c'est d'avoir fixé l'existence du clergé français , d'après des règles également en harmonie avec l'autorité spirituelle du vicaire de Jésus - Christ , et avec la ...
tendu des monarques et la condescendance coupable de leurs ministres ; c'est d'avoir fixé l'existence du clergé français , d'après des règles également en harmonie avec l'autorité spirituelle du vicaire de Jésus - Christ , et avec la ...
Page 90
... pourvus des charges qui donnent la noblesse , jouissent seuls du privilége d'exemption de la taille d'exploitation dans le royaume , conformément aux réglemens qui ont fixé l'étendue de ce privilége , et en se conformant , pour les ...
... pourvus des charges qui donnent la noblesse , jouissent seuls du privilége d'exemption de la taille d'exploitation dans le royaume , conformément aux réglemens qui ont fixé l'étendue de ce privilége , et en se conformant , pour les ...
Page 101
... Ceux qui , nés en France d'un père étranger , ont fixé leur résidence dans le royaume . Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français , sont venus s'établir en France , et ont prêté le serment civique ; Enfin ceux qui , nés en ...
... Ceux qui , nés en France d'un père étranger , ont fixé leur résidence dans le royaume . Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français , sont venus s'établir en France , et ont prêté le serment civique ; Enfin ceux qui , nés en ...
Page 109
Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite par le corps législatif , et dans le délai qui sera fixé par la proclamation , lequel ne pourra être moindre de deux mois , il serait censé ...
Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite par le corps législatif , et dans le délai qui sera fixé par la proclamation , lequel ne pourra être moindre de deux mois , il serait censé ...
Page 159
Le conseil des cinq - cents est invariablement fixé à ce nombre . 74. Pour être élu membre du conseil des cinq - cents , il faut être âgé de trente ans accomplis ; et avoir été domicilié sur le territoire de la république pendant les ...
Le conseil des cinq - cents est invariablement fixé à ce nombre . 74. Pour être élu membre du conseil des cinq - cents , il faut être âgé de trente ans accomplis ; et avoir été domicilié sur le territoire de la république pendant les ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |