Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Page ii
... donner au gouvernement assez de force pour agir , pour se conserver et se défendre , et de renfermer son pouvoir dans de telles limites , qu'il ne pût en faire ( 1 ) Domat , Traité des lois , chap . xi , no 40 . ( 2 ) Aphorismes ...
... donner au gouvernement assez de force pour agir , pour se conserver et se défendre , et de renfermer son pouvoir dans de telles limites , qu'il ne pût en faire ( 1 ) Domat , Traité des lois , chap . xi , no 40 . ( 2 ) Aphorismes ...
Page vi
... donner la meilleure forme possible à la chose publique , dit Rousseau , il y a diverses relations à con- sidérer ; premièrement , l'action du corps entier agis- sant sur lui - même , c'est - à - dire le rapport du tout au tout , ou du ...
... donner la meilleure forme possible à la chose publique , dit Rousseau , il y a diverses relations à con- sidérer ; premièrement , l'action du corps entier agis- sant sur lui - même , c'est - à - dire le rapport du tout au tout , ou du ...
Page 33
... donner son bien . Mais ce serait tomber dans une grande erreur que de voir dans la violence la principale cause de l'accroissement rapide des richesses du clergé . Il eut une origine plus pure , les dona- tions ne furent pas toujours ...
... donner son bien . Mais ce serait tomber dans une grande erreur que de voir dans la violence la principale cause de l'accroissement rapide des richesses du clergé . Il eut une origine plus pure , les dona- tions ne furent pas toujours ...
Page 38
... donner leur sanction à la royauté , comme placés au nombre des principaux personnages de l'Etat par leur dignité , leurs richesses et leurs vertus . L'Eglise fut alors appelée à consacrer une violation manifeste au principe ( 1 ) Le ...
... donner leur sanction à la royauté , comme placés au nombre des principaux personnages de l'Etat par leur dignité , leurs richesses et leurs vertus . L'Eglise fut alors appelée à consacrer une violation manifeste au principe ( 1 ) Le ...
Page 40
... donner sa sanction à ce qu'ils avaient arrêté . Il présidait au contraire la seconde assemblée , qui se tenait en automne . C'était une espèce de placitum , ou de par- lementum , où se préparaient les matières dont il devait être ...
... donner sa sanction à ce qu'ils avaient arrêté . Il présidait au contraire la seconde assemblée , qui se tenait en automne . C'était une espèce de placitum , ou de par- lementum , où se préparaient les matières dont il devait être ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ