Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Ces nouveaux conseils sont désignés par les divers auteurs , sous les noms de placita , conventus , parlamenta , etc. Quelquesuns ont voulu rapporter là l'origine du parlement : ce point est difficile à éclaircir ; mais ce qui ne l'est ...
Ces nouveaux conseils sont désignés par les divers auteurs , sous les noms de placita , conventus , parlamenta , etc. Quelquesuns ont voulu rapporter là l'origine du parlement : ce point est difficile à éclaircir ; mais ce qui ne l'est ...
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Nul homme , dans le cas où sa détention est autorisée par la loi , ne peut être conduit et détenu que dans les lieux légalement et publiquement désignés pour servir de maison d'arrêt , de maison de justice ou de prison . 14.
Nul homme , dans le cas où sa détention est autorisée par la loi , ne peut être conduit et détenu que dans les lieux légalement et publiquement désignés pour servir de maison d'arrêt , de maison de justice ou de prison . 14.
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... la déclaration de guerre ; toute nouvelle distribution générale du territoire français ; l'instruction publique ; les honneurs publics à la mémoire des grands hommes . 55. Sont désignés sous le nom particulier de décrets , DE 1793 .
... la déclaration de guerre ; toute nouvelle distribution générale du territoire français ; l'instruction publique ; les honneurs publics à la mémoire des grands hommes . 55. Sont désignés sous le nom particulier de décrets , DE 1793 .
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Sont désignés sous le nom particulier de décrets , les actes du corps législatif , concernant : L'établissement annuel des forces de terre et de mer ; la permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire ...
Sont désignés sous le nom particulier de décrets , les actes du corps législatif , concernant : L'établissement annuel des forces de terre et de mer ; la permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire ...
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... décembre 1793 ) Enfin , le 22 prairial an II ( 10 juin 1794 ) , fut rendu la loi qui attribuait au tribunal révolutionnaire le soin de punir les ennemis du peuple les ennemis du peuple étaient désignés de manière qu'il n'y avait pas ...
... décembre 1793 ) Enfin , le 22 prairial an II ( 10 juin 1794 ) , fut rendu la loi qui attribuait au tribunal révolutionnaire le soin de punir les ennemis du peuple les ennemis du peuple étaient désignés de manière qu'il n'y avait pas ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |