Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... décrets des conciles . » Les exactions et charges très - pesantes , imposées par la cour romaine , cesseront d'avoir lieu si elles ne sont consenties par le roi et par l'Eglise gallicane . » Les immunités ecclésiastiques seront ...
... décrets des conciles . » Les exactions et charges très - pesantes , imposées par la cour romaine , cesseront d'avoir lieu si elles ne sont consenties par le roi et par l'Eglise gallicane . » Les immunités ecclésiastiques seront ...
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... décrets des conciles avaient besoin de l'ad- mission de l'autorité temporelle , pour avoir force en France . Ils rétablissaient les élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre ...
... décrets des conciles avaient besoin de l'ad- mission de l'autorité temporelle , pour avoir force en France . Ils rétablissaient les élections libres , et abolissaient les annates . Tel fut cet acte qui excita tant de contestations entre ...
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... décrets du concile de Trente : le dogme et la discipline . Les déci- sions dogmatiques n'ont point été admises et publiées en France , suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette ...
... décrets du concile de Trente : le dogme et la discipline . Les déci- sions dogmatiques n'ont point été admises et publiées en France , suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette ...
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... décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli- cane sont ( 2 ) : 1 ° En matières ...
... décrets et canons reçus dans le royaume et duement confirmés par les magistrats : à défaut de quoi , il est permis d'en appeler comme d'abus . Les maximes fondamentales des libertés de l'Eglise galli- cane sont ( 2 ) : 1 ° En matières ...
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... décrets abolirent les dimes , et le régime féodal , les annates , les dispenses et les provisions de la cour de Rome : on vit disparaître tour - à- tour les priviléges d'ordre de province , de ville , de communauté et d'individus . Une ...
... décrets abolirent les dimes , et le régime féodal , les annates , les dispenses et les provisions de la cour de Rome : on vit disparaître tour - à- tour les priviléges d'ordre de province , de ville , de communauté et d'individus . Une ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ