Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Les promotions et collations seront faites selon le droit commun et les décrets des conciles . >> Les exactions et charges très - pesantes , imposées par la cour romaine , cesseront d'avoir lieu si elles ne sont consenties par le roi et ...
Les promotions et collations seront faites selon le droit commun et les décrets des conciles . >> Les exactions et charges très - pesantes , imposées par la cour romaine , cesseront d'avoir lieu si elles ne sont consenties par le roi et ...
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Ils consacraient le principe que les décrets des conciles avaient besoin de l'admission de l'autorité temporelle , pour avoir force en France . Ils rétablissaient les élections libres , et abolissaient les annates .
Ils consacraient le principe que les décrets des conciles avaient besoin de l'admission de l'autorité temporelle , pour avoir force en France . Ils rétablissaient les élections libres , et abolissaient les annates .
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Il y a deux choses distinctes à considérer dans les décrets du concile de Trente : le dogme et la discipline . Les décisions dogmatiques n'ont point été admises et publiées en France , suivant les formes ordinaires , pas plus que les ...
Il y a deux choses distinctes à considérer dans les décrets du concile de Trente : le dogme et la discipline . Les décisions dogmatiques n'ont point été admises et publiées en France , suivant les formes ordinaires , pas plus que les ...
Page 92
Les excommunications publiques et autres censures ecclésiastiques quelconques , de même que le refus de sacremens , ne peuvent être admis ni employés contre personne , qu'en , conformité des décrets et canons reçus dans le royaume et ...
Les excommunications publiques et autres censures ecclésiastiques quelconques , de même que le refus de sacremens , ne peuvent être admis ni employés contre personne , qu'en , conformité des décrets et canons reçus dans le royaume et ...
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L'assemblée constituante fut donc reconnue ; ses premiers décrets abolirent les dimes , et le régime féodal , les annates , les dispenses et les provisions de la cour de Rome on vit disparaître tour - àtour les priviléges d'ordre de ...
L'assemblée constituante fut donc reconnue ; ses premiers décrets abolirent les dimes , et le régime féodal , les annates , les dispenses et les provisions de la cour de Rome on vit disparaître tour - àtour les priviléges d'ordre de ...
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Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |