Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Une religion , un culte et des usages différens , des sentimens de jalousie d'une part , et de cupidité de l'autre , devaient établir une division naturelle entre les anciennes cités que la conquête n'avait pas détruites , et les ...
Une religion , un culte et des usages différens , des sentimens de jalousie d'une part , et de cupidité de l'autre , devaient établir une division naturelle entre les anciennes cités que la conquête n'avait pas détruites , et les ...
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Nul ne peut être astreint à la célébration du culte de la religion dominante , ni inquiété pour sa croyance , à moins qu'il ne publie des opinions contraires à la foi ou aux cérémonies établies dans le royaume .
Nul ne peut être astreint à la célébration du culte de la religion dominante , ni inquiété pour sa croyance , à moins qu'il ne publie des opinions contraires à la foi ou aux cérémonies établies dans le royaume .
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Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique appartiennent à la nation , et sont , dans tous les temps , à sa ... Kate Ja Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes .
Les biens destinés aux dépenses du culte et à tous services d'utilité publique appartiennent à la nation , et sont , dans tous les temps , à sa ... Kate Ja Les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leurs cultes .
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Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés , censervés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante , fait partie de la dette nationale . Le corps législatif ne pourra , en aucun cas ...
Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés , censervés , élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante , fait partie de la dette nationale . Le corps législatif ne pourra , en aucun cas ...
Page 130
... soumis aux mêmes lois criminelles et de police que les citoyens français , sauf les conventions arrêtées avec les puissances étrangères : leur personne , leurs biens , leur industrie , leur culte sont également protégés par la loi .
... soumis aux mêmes lois criminelles et de police que les citoyens français , sauf les conventions arrêtées avec les puissances étrangères : leur personne , leurs biens , leur industrie , leur culte sont également protégés par la loi .
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |