Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à des vétérans , en tire les conclusions suivantes , 1 ° que ces biens n'étaient ...
... comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers pas- sages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à des vétérans , en tire les conclusions suivantes , 1 ° que ces biens n'étaient ...
Page 44
... comte . Ceux - ci , de délé- gués du roi , devinrent en peu de temps , par là , assimilés aux maîtres des fiefs , et leurs charges se trouvèrent converties en véritables seigneuries . Il n'y eut plus dès - lors qu'un monar- que décoré ...
... comte . Ceux - ci , de délé- gués du roi , devinrent en peu de temps , par là , assimilés aux maîtres des fiefs , et leurs charges se trouvèrent converties en véritables seigneuries . Il n'y eut plus dès - lors qu'un monar- que décoré ...
Page 59
... donc la cour du roi , ou plu- tôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . la cour des pairs , quand les pairs y assistèrent JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 59.
... donc la cour du roi , ou plu- tôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom . 1 . la cour des pairs , quand les pairs y assistèrent JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 59.
Page 251
... comte d'Artois , sous le titre de Lieutenant - général du royaume . Paris , le , 14 avril 1814 . Le sénat , délibérant sur la proposition du gouvernement provi- soire , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept ...
... comte d'Artois , sous le titre de Lieutenant - général du royaume . Paris , le , 14 avril 1814 . Le sénat , délibérant sur la proposition du gouvernement provi- soire , après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale de sept ...
Page 252
... comte d'Artois au decret du sénat . 14 avril 1814 . J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle an trône de France le roi , mon auguste frère . Je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la constitution ; mais je ...
... comte d'Artois au decret du sénat . 14 avril 1814 . J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle an trône de France le roi , mon auguste frère . Je n'ai point reçu de lui le pouvoir d'accepter la constitution ; mais je ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ