Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Le comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers passages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à des vétérans , en tire les conclusions suivantes , 1 ° que ces biens ...
Le comte de Buat ( 1 ) , après avoir rassemblé divers passages de nos lois anciennes , relatifs aux terres limitrophes de l'empire , ordinairement concédées à des vétérans , en tire les conclusions suivantes , 1 ° que ces biens ...
Page 44
Charles déclara d'abord que les fiefs seraient donnés aux enfans du possesseur ; bientôt il fut obligé d'ap- . pliquer ce réglement aux offices de comte . Ceux - ci , de délégués du roi , devinrent en peu de temps , par là , assimilés ...
Charles déclara d'abord que les fiefs seraient donnés aux enfans du possesseur ; bientôt il fut obligé d'ap- . pliquer ce réglement aux offices de comte . Ceux - ci , de délégués du roi , devinrent en peu de temps , par là , assimilés ...
Page 59
... quòd duo parlaMENTA Parisiis tenebuntur in anno , dit la loi . Ainsi , le parlement remplaça donc la cour du roi , ou plutôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom .
... quòd duo parlaMENTA Parisiis tenebuntur in anno , dit la loi . Ainsi , le parlement remplaça donc la cour du roi , ou plutôt une section de la cour du roi . C'est à ce titre qu'il devint ( 1 ) Le comte de Buat , Des Origines , tom .
Page 251
Décret du sénat , qui défère le gouvernement provisoire de la France à S. A. R. Mgr le comte d'Artois , sous le titre de Lieutenant - général du royaume . Paris , le , 14 avril 1814 . Le sénat , délibérant sur la proposition du ...
Décret du sénat , qui défère le gouvernement provisoire de la France à S. A. R. Mgr le comte d'Artois , sous le titre de Lieutenant - général du royaume . Paris , le , 14 avril 1814 . Le sénat , délibérant sur la proposition du ...
Page 252
252 J Réponse de S. A. R. Mgr le comte d'Artois au decret du sénat .. 14 avril 1814 . J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle an trône de France le roi , mon auguste frère . Je n'ai point reçu de lui le pouvoir ...
252 J Réponse de S. A. R. Mgr le comte d'Artois au decret du sénat .. 14 avril 1814 . J'ai pris connaissance de l'acte constitutionnel qui rappelle an trône de France le roi , mon auguste frère . Je n'ai point reçu de lui le pouvoir ...
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Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |