Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement pairs d ...
... composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens traités . Ce mot de pairs doit être également considéré sous un autre rapport . Il paraît qu'on appelait fort anciennement pairs d ...
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... composé , comme nous venons de le dire , et présidé par un officier royal , ce fut la cour du palais ; elle put con- naître de la plupart des affaires ; quelques - unes seulement demandaient le concours du roi , et de ses assesseurs ...
... composé , comme nous venons de le dire , et présidé par un officier royal , ce fut la cour du palais ; elle put con- naître de la plupart des affaires ; quelques - unes seulement demandaient le concours du roi , et de ses assesseurs ...
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... compose des articles généralement considérés comme constitutifs en France , dans les derniers siècles , par la cour , les parlemens ou les écrivains , qu'on peut regarder comme les lumières de notre Droit public . Il faut comprendre que ...
... compose des articles généralement considérés comme constitutifs en France , dans les derniers siècles , par la cour , les parlemens ou les écrivains , qu'on peut regarder comme les lumières de notre Droit public . Il faut comprendre que ...
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... compose , 1o du chancelier ou du garde- des - sceaux , qui en sont les chefs et présidens nés ; 2 ° d'un pre- ( 2 ) Edit du 2 août 1497 ; 23 juillet 1498 . Déclar . du 7 août 1548 ; 15 septembre janvier 1738 ; du 12 nov . 1774 . Lett ...
... compose , 1o du chancelier ou du garde- des - sceaux , qui en sont les chefs et présidens nés ; 2 ° d'un pre- ( 2 ) Edit du 2 août 1497 ; 23 juillet 1498 . Déclar . du 7 août 1548 ; 15 septembre janvier 1738 ; du 12 nov . 1774 . Lett ...
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... composé d'un plus grand nombre de députés . Les affaires se décident , dans chaque gouvernement , à la pluralité des voix des bailliages et des sénéchaussées . En Bretagne , en Dauphiné et en Provence , les députés sont nommés dans les ...
... composé d'un plus grand nombre de députés . Les affaires se décident , dans chaque gouvernement , à la pluralité des voix des bailliages et des sénéchaussées . En Bretagne , en Dauphiné et en Provence , les députés sont nommés dans les ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ