Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins , que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens ...
Ce fut donc un principe , souvent violé à la vérité , mais fondamental néanmoins , que tout homme avait droit à avoirun tribunal composé de ses pairs , ou du moins suffisamment garni de ses pairs : ce sont les expressions des anciens ...
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Car les barons s'éloignèrent d'une cour où siégeaient des clercs et des villains , et alors il y eut , en quelque sorte , deux tribunaux dans un seul , composé , comme nous venons de le dire ...
Car les barons s'éloignèrent d'une cour où siégeaient des clercs et des villains , et alors il y eut , en quelque sorte , deux tribunaux dans un seul , composé , comme nous venons de le dire ...
Page 89
Dans chaque chambre , les affaires mises en délibération sont décidées à la pluralité des voix des gouvernemens ; et l'un des gouvernemens n'a pas plus de pouvoir que l'autre , quoiqu'il soit composé d'un plus grand nombre de députés .
Dans chaque chambre , les affaires mises en délibération sont décidées à la pluralité des voix des gouvernemens ; et l'un des gouvernemens n'a pas plus de pouvoir que l'autre , quoiqu'il soit composé d'un plus grand nombre de députés .
Page 95
Le conseil du roi décida que les députés aux Etats - Généraux seraient au moins au nombre de mille ; que le nombre de députés pour chaque baillage serait en raison , composé de la population et des contributions ; enfin , et c'était le ...
Le conseil du roi décida que les députés aux Etats - Généraux seraient au moins au nombre de mille ; que le nombre de députés pour chaque baillage serait en raison , composé de la population et des contributions ; enfin , et c'était le ...
Page 103
Le nombre des représentans au corps législatif est de sept cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingttrois départemens dont le royaume est composé , et indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux colonies . 2.
Le nombre des représentans au corps législatif est de sept cent quarante - cinq , à raison des quatre - vingttrois départemens dont le royaume est composé , et indépendamment de ceux qui pourraient être accordés aux colonies . 2.
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |