Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... communes que nous verrons disparaître d'abord entre les fléaux qui suivirent la conquête , et renaître ensuite , successivement arrachées ( 1 ) Il semble que la curie était au canton ( pagus ) ce que le sénat était à la cité ( civitas ) ...
... communes que nous verrons disparaître d'abord entre les fléaux qui suivirent la conquête , et renaître ensuite , successivement arrachées ( 1 ) Il semble que la curie était au canton ( pagus ) ce que le sénat était à la cité ( civitas ) ...
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... communes ) dans les institutions romaines , et l'autre ( les corps représentatifs ) dans les établissemens germaniques . Les Francs n'estimaient que la valeur , et leurs lois ne pu- nissaient que la lâcheté . Ils avaient des chefs de ...
... communes ) dans les institutions romaines , et l'autre ( les corps représentatifs ) dans les établissemens germaniques . Les Francs n'estimaient que la valeur , et leurs lois ne pu- nissaient que la lâcheté . Ils avaient des chefs de ...
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... communes ont disparu , il ne reste plus que quelques traces des anciens offices conservés ou créés par les rois . A côté d'une immense population réduite à un affreux servage , paraissent quelques hommes dont la liberté atteste encore l ...
... communes ont disparu , il ne reste plus que quelques traces des anciens offices conservés ou créés par les rois . A côté d'une immense population réduite à un affreux servage , paraissent quelques hommes dont la liberté atteste encore l ...
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... commune du terri- toire , encore ce droit lui fut - il contesté . Comme possesseur d'un fief , il n'avait autorité que sur les vassaux qui en relevaient . Chose bisarre ! il pouvait même , pour un arrière - fief qui lui était échu ...
... commune du terri- toire , encore ce droit lui fut - il contesté . Comme possesseur d'un fief , il n'avait autorité que sur les vassaux qui en relevaient . Chose bisarre ! il pouvait même , pour un arrière - fief qui lui était échu ...
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... Communes . On peut se faire cette image de la situation de la France , à l'époque où nous sommes parvenus : le roi ne règne que dans son fief ; le territoire est coupé entre une foule de des- potes orgueilleux et avides ; le clergé est ...
... Communes . On peut se faire cette image de la situation de la France , à l'époque où nous sommes parvenus : le roi ne règne que dans son fief ; le territoire est coupé entre une foule de des- potes orgueilleux et avides ; le clergé est ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ