Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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comtes comme des propriétés , il chercha du moins à affaiblir la tyrannie qui en était la suite , et il créa une institution dont la législation des Lombards lui offrit , dit - on , l'exemple : ce fut celle des envoyés , ou commissaires ...
comtes comme des propriétés , il chercha du moins à affaiblir la tyrannie qui en était la suite , et il créa une institution dont la législation des Lombards lui offrit , dit - on , l'exemple : ce fut celle des envoyés , ou commissaires ...
Page 63
L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs - généraux , placés également sous l'inspection des neuf commissaires . Les élus et les officiers des aides , prêtèrent serment de ne délivrer aucune somme , que pour la solde des troupes ...
L'argent dut être envoyé à Paris aux receveurs - généraux , placés également sous l'inspection des neuf commissaires . Les élus et les officiers des aides , prêtèrent serment de ne délivrer aucune somme , que pour la solde des troupes ...
Page 106
Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et les autres agens du pouvoir exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la ...
Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et les autres agens du pouvoir exécutif , révocables à volonté , les commissaires de la trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la ...
Page 107
... aux droits politiques des citoyens , sans préjudice des fonctions des commissaires du roi , dans les cas déterminés par la loi , où les questions relatives aux droits politiques des citoyens doivent être portées dans les tribunaux .
... aux droits politiques des citoyens , sans préjudice des fonctions des commissaires du roi , dans les cas déterminés par la loi , où les questions relatives aux droits politiques des citoyens doivent être portées dans les tribunaux .
Page 120
8 Il nomme les commissaires auprès des tribunaux . Il nomme les préposés en chef aux régies des contributions indirectes et à l'administration des domaines nationaux . Il surveille la fabrication des monnaies , et nomme les 120 ...
8 Il nomme les commissaires auprès des tribunaux . Il nomme les préposés en chef aux régies des contributions indirectes et à l'administration des domaines nationaux . Il surveille la fabrication des monnaies , et nomme les 120 ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |