Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Chaque arrondissement communal ou district de souspréfecture a un collége électoral d'arrondissement . 3. Chaque département a un collége électoral de département . TITRE II . Des Assemblées de Canton . 4. L'assemblée de canton se ...
Chaque arrondissement communal ou district de souspréfecture a un collége électoral d'arrondissement . 3. Chaque département a un collége électoral de département . TITRE II . Des Assemblées de Canton . 4. L'assemblée de canton se ...
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L'assemblée de canton nomme au collége électoral d'arrondissement le nombre des membres qui lui est assigné , en raison ... Les membres des colléges électoraux doivent être domiciliés dans les arrondissemens et départemens respectifs .
L'assemblée de canton nomme au collége électoral d'arrondissement le nombre des membres qui lui est assigné , en raison ... Les membres des colléges électoraux doivent être domiciliés dans les arrondissemens et départemens respectifs .
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Les colléges électoraux de département ont un membre par mille habitans domiciliés dans le département , et néanmoins ces ... Si un membre d'un collége électoral est dénoncé au gouvernement , comme s'étant permis quelqu'acte contraire à ...
Les colléges électoraux de département ont un membre par mille habitans domiciliés dans le département , et néanmoins ces ... Si un membre d'un collége électoral est dénoncé au gouvernement , comme s'étant permis quelqu'acte contraire à ...
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Les colléges électoraux d'arrondissement présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement ... Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collége électoral qui le désigne .
Les colléges électoraux d'arrondissement présentent au premier consul deux citoyens domiciliés dans l'arrondissement ... Un , au moins , de ces citoyens doit être pris nécessairement hors du collége électoral qui le désigne .
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électoraux de département et d'arrondissement , qu'il y a de places vacantes . 33. On peut être membre d'un conseil de commune et d'un collége électoral d'arrondissement ou de département . On ne peut être à la fois membre d'un collège ...
électoraux de département et d'arrondissement , qu'il y a de places vacantes . 33. On peut être membre d'un conseil de commune et d'un collége électoral d'arrondissement ou de département . On ne peut être à la fois membre d'un collège ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |