Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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... que l'administration resta à - peu - près dans l'état où elle se trouvait , et que ce furent encore des Romains qu'on vit la plupart du temps choisis par les rois Francs , pour présider aux cités comme comites ou comtes .
... que l'administration resta à - peu - près dans l'état où elle se trouvait , et que ce furent encore des Romains qu'on vit la plupart du temps choisis par les rois Francs , pour présider aux cités comme comites ou comtes .
Page 22
Les fils du roi avaient , aux yeux de la nation , des droits égaux à une portion de souveraineté , puisqu'ils auraient pu être également choisis par elle pour commander à l'Etat tout entier . si = Celui qui devait régner sur les Francs ...
Les fils du roi avaient , aux yeux de la nation , des droits égaux à une portion de souveraineté , puisqu'ils auraient pu être également choisis par elle pour commander à l'Etat tout entier . si = Celui qui devait régner sur les Francs ...
Page 26
C'est , dit Tacite , la dignité , la puissance , d'être toujours entouré » d'une foule de jeunes gens qu'on a choisis ; c'est un orne» ment dans la paix ; c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les ...
C'est , dit Tacite , la dignité , la puissance , d'être toujours entouré » d'une foule de jeunes gens qu'on a choisis ; c'est un orne» ment dans la paix ; c'est un rempart dans la guerre . On se » rend célèbre dans la nation et chez les ...
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... 2 ° qu'ils étaient masculins ; 3 ° que c'étaient des bénéfices sous certains rapports ; 4 ° que le fils du dernier possesseur était choisi de préférence aux étrangers , pour en être investi , à la condition d'être capable de remplir ...
... 2 ° qu'ils étaient masculins ; 3 ° que c'étaient des bénéfices sous certains rapports ; 4 ° que le fils du dernier possesseur était choisi de préférence aux étrangers , pour en être investi , à la condition d'être capable de remplir ...
Page 46
La couronne avait été jusqu'ici à la fois héréditaire et élective ; héréditaire , en ce que le roi était choisi dans la même race ; élective parce que le choix se faisait entre les enfans du monarque qui venait d'expirer .
La couronne avait été jusqu'ici à la fois héréditaire et élective ; héréditaire , en ce que le roi était choisi dans la même race ; élective parce que le choix se faisait entre les enfans du monarque qui venait d'expirer .
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |