Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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Page 19
... chargé de chaînes tout ce qui portait le nom de Gaulois ( 2 ) . On peut reprocher sans doute au plus illustre de tous , à l'un des grands génies dont la France s'honore , d'avoir trop exclusivement cherché l'origine de tout , dans les ...
... chargé de chaînes tout ce qui portait le nom de Gaulois ( 2 ) . On peut reprocher sans doute au plus illustre de tous , à l'un des grands génies dont la France s'honore , d'avoir trop exclusivement cherché l'origine de tout , dans les ...
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... charge devint insensiblement la plus importante de la maison royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du possesseur ; puis elle devint héré- ditaire comme la couronne . Tant que le maire n'avait été ...
... charge devint insensiblement la plus importante de la maison royale ; puis elle fut concédée pour plusieurs années fixes , puis pour la vie du possesseur ; puis elle devint héré- ditaire comme la couronne . Tant que le maire n'avait été ...
Page 37
... charge par les posses- seurs de lui conserver la foi et de lui rendre le service mi- litaire . Voilà , suivant plusieurs écrivains , la véritable date des fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation ...
... charge par les posses- seurs de lui conserver la foi et de lui rendre le service mi- litaire . Voilà , suivant plusieurs écrivains , la véritable date des fiefs . Mais qui peut répondre que cet établissement n'ait pas été une imitation ...
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... charge d'une rente aux anciens possesseurs , qui fut appelée précaire . Le précaire fut converti , par Charlemague , en dîme ; les canons qui consacraient l'élection des évêques par le peuple et le clergé , furent remis en vigueur ; les ...
... charge d'une rente aux anciens possesseurs , qui fut appelée précaire . Le précaire fut converti , par Charlemague , en dîme ; les canons qui consacraient l'élection des évêques par le peuple et le clergé , furent remis en vigueur ; les ...
Page 63
... chargé de représenter l'assemblée auprès de la couronne , après sa disso- lution . Le roi s'engagea à les consulter dans toute affaire im- portante , et surtout s'il s'agissait de paix ou de trève . On envoya dans chaque bailliage trois ...
... chargé de représenter l'assemblée auprès de la couronne , après sa disso- lution . Le roi s'engagea à les consulter dans toute affaire im- portante , et surtout s'il s'agissait de paix ou de trève . On envoya dans chaque bailliage trois ...
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acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ