Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1J.L. Chanson, 1821 - Constitutions |
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... appelé dans les plaids des seigneurs . On comprend que les ecclésiastiques devaient plus volon- tiers encore être admis dans la cour du roi , dont la politique . était nécessairement de rétablir l'Eglise dans son état ancien , pour ...
... appelé dans les plaids des seigneurs . On comprend que les ecclésiastiques devaient plus volon- tiers encore être admis dans la cour du roi , dont la politique . était nécessairement de rétablir l'Eglise dans son état ancien , pour ...
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... appelé cour du roi , ou des plaids royaux . Mais ici encore il y a une distinction à faire . Quand Saint - Louis eut aboli la jurisprudence des siècles barbares , il s'introduisit naturelle- ment de nouvelles formes de procédure ; il ...
... appelé cour du roi , ou des plaids royaux . Mais ici encore il y a une distinction à faire . Quand Saint - Louis eut aboli la jurisprudence des siècles barbares , il s'introduisit naturelle- ment de nouvelles formes de procédure ; il ...
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... appelé depuis ces assemblées états - généraux . Les trois ordres composant la nation française , le clergé , la noblesse et le tiers - état , y étaient représentés par des dé- putés . Voilà , sans contredit , l'institution la plus ...
... appelé depuis ces assemblées états - généraux . Les trois ordres composant la nation française , le clergé , la noblesse et le tiers - état , y étaient représentés par des dé- putés . Voilà , sans contredit , l'institution la plus ...
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... pas ces articles , l'aide qu'on lui avait accordée demeurerait supprimée ; en outre , qu'il n'y aurait pas de décision , si l'avis des neuf commissaires + n'était unanime , et que le parlement pourrait être appelé JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 63.
... pas ces articles , l'aide qu'on lui avait accordée demeurerait supprimée ; en outre , qu'il n'y aurait pas de décision , si l'avis des neuf commissaires + n'était unanime , et que le parlement pourrait être appelé JUSQU'A L'ANNÉE 1789 . 63.
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... appelé à concilier les différens survenus entre eux . Il ne faut que lire ces articles pour en sentir toute l'impor- tance . Ils semblaient devoir être les bases d'un gouvernement nouveau , où la nation allait jouer un rôle utile et ...
... appelé à concilier les différens survenus entre eux . Il ne faut que lire ces articles pour en sentir toute l'impor- tance . Ils semblaient devoir être les bases d'un gouvernement nouveau , où la nation allait jouer un rôle utile et ...
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Common terms and phrases
acte administrateurs agens amende articles assemblées primaires barons bill bourgs Bretagne canton chambre des communes chambre des pairs chap charte citoyens civile colléges électoraux commissaires comté conseil d'Etat conseil des anciens conseil des cinq-cents consentement consistoire constitution convoqués corps législatif couronne criminelle culte d'Angleterre d'Ecosse déclaration décret délibérer départemens département députés détermine devant directoire dispositions ecclésiastiques électeurs élection établi évêques exécutif fiefs fonctions forme franc-fief général gouvernement habeas corpus haute cour impériale institutions jour jurés jury justice l'accusation l'acte l'assemblée l'autorité l'élection l'empereur l'empire lesdits liberté lieu liste lois lords spirituels membres ment ministres monarque nation nationale nommés officiers ordonnance parlement payer personne peuple peuvent pourra pourront pouvoir premier consul présente président prince public publique régence réglemens représentans république rois royale royaume uni s'il séances Sect sections sénat sénatus-consulte sera serment seront session seul shériff Stat statuts tion titre tribunal de cassation tribunat trône vassaux voter writ