Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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Il entrait donc dans notre plan , comme nous venons de le dire , de recueillir seulement les actes et lois organiques des gouvernemens modernes . Cela une fois décidé , une difficulté qu'on n'aperçoit pas d'abord , nous a long - temps ...
Il entrait donc dans notre plan , comme nous venons de le dire , de recueillir seulement les actes et lois organiques des gouvernemens modernes . Cela une fois décidé , une difficulté qu'on n'aperçoit pas d'abord , nous a long - temps ...
Page xii
... il offre à toutes les classes de citoyens l'histoire de leurs libertés et les titres authentiques de leurs droits ; enfin , il est en quelque sorte le dépôt des actes sur lesquels est fondée leur existence politique .
... il offre à toutes les classes de citoyens l'histoire de leurs libertés et les titres authentiques de leurs droits ; enfin , il est en quelque sorte le dépôt des actes sur lesquels est fondée leur existence politique .
Page 36
Enfin il semble qu'on put considérer quelque temps le maire comme une espèce de tuteur placé par le corps national auprès du monarque , pour le suivre jusques dans ses actes les plus secrets , et diriger toutes ses volontés . S XIII .
Enfin il semble qu'on put considérer quelque temps le maire comme une espèce de tuteur placé par le corps national auprès du monarque , pour le suivre jusques dans ses actes les plus secrets , et diriger toutes ses volontés . S XIII .
Page 73
Les décisions dogmatiques n'ont point été admises et publiées en France , suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette dénomination que les actes du concile désignent ce qui est relatif à ...
Les décisions dogmatiques n'ont point été admises et publiées en France , suivant les formes ordinaires , pas plus que les articles de réformation : C'est sous cette dénomination que les actes du concile désignent ce qui est relatif à ...
Page 76
On aimerait à penser que la France , qui devait déjà tant à Henri IV , eût encore reçu de lui , si Ravaillac ne l'eût point frappé , quelques actes politiques propres à fixer ses institutions et à assurer son avenir . S XL .
On aimerait à penser que la France , qui devait déjà tant à Henri IV , eût encore reçu de lui , si Ravaillac ne l'eût point frappé , quelques actes politiques propres à fixer ses institutions et à assurer son avenir . S XL .
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |