Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 |
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... écrit des systèmes ingénieux , que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c'était donc pour nous un devoir de présenter un tableau plus étendu et plus complet des révolutions survenues dans nos institutions politiques ...
... écrit des systèmes ingénieux , que montré la vérité sur plusieurs points importans ; c'était donc pour nous un devoir de présenter un tableau plus étendu et plus complet des révolutions survenues dans nos institutions politiques ...
Page 69
De - là naquit une lutte , presque perpétuelle , entre l'autorité royale et l'influence parlementaire , où la seconde rivalisa quelquefois avec succès , parce qu'elle était appuyée de toutes les forces de l'opinion . n'a On a écrit ...
De - là naquit une lutte , presque perpétuelle , entre l'autorité royale et l'influence parlementaire , où la seconde rivalisa quelquefois avec succès , parce qu'elle était appuyée de toutes les forces de l'opinion . n'a On a écrit ...
Page 108
Les représentans de la nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés , accusés , ni jugés , en aucun temps , pour ce qu'ils auront dit , écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentans . 8.
Les représentans de la nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés , accusés , ni jugés , en aucun temps , pour ce qu'ils auront dit , écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentans . 8.
Page 114
En aucun cas , l'ordre du roi , verbal ou par écrit , ne peut soustraire un ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des ...
En aucun cas , l'ordre du roi , verbal ou par écrit , ne peut soustraire un ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter , chaque année , au corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des ...
Page 126
Nul ne peut être jugé , soit par la voie civile , soit par la voie criminelle , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1o s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne ...
Nul ne peut être jugé , soit par la voie civile , soit par la voie criminelle , pour fait d'écrits imprimés ou publiés , sans qu'il ait été reconnu et déclaré par un jury , 1o s'il y a délit dans l'écrit dénoncé ; 2 ° si la personne ...
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actes administrateurs anciens année appelé arrêté articles assemblées aura avant cause cent chambre chap chargé choisis cinq citoyens civile colléges électoraux commissaires communes composé comté conseil consul contributions corps législatif cour couronne culte d'Etat déclaration décret délai délibérer département députés désignés détermine devant directoire dispositions doit doivent donner écrit également élections établi exécutif fixé fonctions force formes garde général gouvernement haute homme jours juges jurés jury justice l'acte l'assemblée l'autorité l'empereur l'empire l'ordre l'un liberté lieu liste lois membres ment ministres mois nation nationale nécessaire nombre nommés officiers ordonnance ordre pairs paix parlement particuliers payer peine pendant personne peuple peuvent place portées pourra pourront pouvoir premier présente président prince pris prononcer public publique rapport règles règne relatives république réunir royale royaume s'il séances Sect sections sénat sera serment seront session seul signé suite suivant sujets tenu terre tion titre traitement tribunal voie voter
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 1 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier Volume 1 of Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques, Jean-Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1821 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 1 Jul 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |