La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 57
Page 182
... somme plus considérable que le sixième , de son revenu net foncier , aura droit à une réduc- " tion " . Il étoit juste d'établir pour la contribution mobiliaire la même règle d'équité . On a pu voir dans notre No . 26 , que l'estimation ...
... somme plus considérable que le sixième , de son revenu net foncier , aura droit à une réduc- " tion " . Il étoit juste d'établir pour la contribution mobiliaire la même règle d'équité . On a pu voir dans notre No . 26 , que l'estimation ...
Page 366
... somme du dédommagement , et pourra l'être , d'après les circonstances , à une détention qui n'excé- dera pas une année . " XXII . Quiconque sera convaincu d'avoir dévasté des récoltes sur pied ou abattues , des plants quelcon- ques ...
... somme du dédommagement , et pourra l'être , d'après les circonstances , à une détention qui n'excé- dera pas une année . " XXII . Quiconque sera convaincu d'avoir dévasté des récoltes sur pied ou abattues , des plants quelcon- ques ...
Page 447
... somme de six livres , une fois payée . Le tiers de cette somme sera réservé pour le don patriotique , et les deux autres tiers seront remis à l'auteur des dé couvertes , après que l'expérience en aura été faite , et la vérité reconnue ...
... somme de six livres , une fois payée . Le tiers de cette somme sera réservé pour le don patriotique , et les deux autres tiers seront remis à l'auteur des dé couvertes , après que l'expérience en aura été faite , et la vérité reconnue ...
Contents
ABONNEMENT finit le 23 septembre 1791 numéro 48 Page 410 | 28 |
Avignon guerre civile en ce lieu à quelle occasion Nº 32 | 32 |
Education publique travail de Mirabeau sur cette matière 47 388 | 53 |
31 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
agens anabaptistes armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit barbare Blannay Bohême c'étoit campagnes célèbre cent Champ de Mars champart citoyen actif commerce condamné constitution contribution corps législatif Corse coupable crime curé Danube déclaration décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme églises enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fête Feuille Villageoise foit française Franconie garde nationale gouvernement grace guerre habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'affemblée l'assemblée nationale l'église l'empereur l'empire législature liberté libre lois Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres Mirabeau monarque municipalité n'avoit nation nobles nomme officiers paix pape par-tout patrie patriotes payer peine peuple Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire public publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera seront seul soldats sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie ultramontaines vaine pâture villages Voici voilà