La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... sera pas perpétuelle . Pour les fem- mes , la réclusion dans une maison de force sera la peine qui équivaudra à celle de la chaîne . Elle ne sera point perpétuelle . Ces femmes seront employées dans l'in- térieur à des travaux . 1 Tout ...
... sera pas perpétuelle . Pour les fem- mes , la réclusion dans une maison de force sera la peine qui équivaudra à celle de la chaîne . Elle ne sera point perpétuelle . Ces femmes seront employées dans l'in- térieur à des travaux . 1 Tout ...
Page 343
... sera , indépendamment des indemnités , condamné à huit jours de détention , et à une amende de 300 liv . S'il y a fracture de membres , ou si la blessure est grave , la peine sera plus forte . Voilà le vœu de Louis XV accompli . Chaque ...
... sera , indépendamment des indemnités , condamné à huit jours de détention , et à une amende de 300 liv . S'il y a fracture de membres , ou si la blessure est grave , la peine sera plus forte . Voilà le vœu de Louis XV accompli . Chaque ...
Page 366
... sera condamné à une amende égale au dédommagement , et il pourra l'être à la détention de police municipale . ,, XXI . Quiconque sera trouvé gardant à vue ses bestiaux dans les récoltes d'autrui , sera condamné , en outre du paiement du ...
... sera condamné à une amende égale au dédommagement , et il pourra l'être à la détention de police municipale . ,, XXI . Quiconque sera trouvé gardant à vue ses bestiaux dans les récoltes d'autrui , sera condamné , en outre du paiement du ...
Contents
ABONNEMENT finit le 23 septembre 1791 numéro 48 Page 410 | 28 |
Avignon guerre civile en ce lieu à quelle occasion Nº 32 | 32 |
Education publique travail de Mirabeau sur cette matière 47 388 | 53 |
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Common terms and phrases
agens anabaptistes armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit barbare Blannay Bohême c'étoit campagnes célèbre cent Champ de Mars champart citoyen actif commerce condamné constitution contribution corps législatif Corse coupable crime curé Danube déclaration décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme églises enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fête Feuille Villageoise foit française Franconie garde nationale gouvernement grace guerre habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'affemblée l'assemblée nationale l'église l'empereur l'empire législature liberté libre lois Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres Mirabeau monarque municipalité n'avoit nation nobles nomme officiers paix pape par-tout patrie patriotes payer peine peuple Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire public publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera seront seul soldats sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie ultramontaines vaine pâture villages Voici voilà