La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... puni de mort , le membre corrompu de la législature , qui sera con- vaincu d'avoir , moyennant argent , présens ou promes- ses , trafiqué de son opinion et vendu l'expression de la volonté générale . La dégradation civique sera le ...
... puni de mort , le membre corrompu de la législature , qui sera con- vaincu d'avoir , moyennant argent , présens ou promes- ses , trafiqué de son opinion et vendu l'expression de la volonté générale . La dégradation civique sera le ...
Page 282
... puni de la peine de vingt année de gêne . VII . L'homicide prémédité est un assassinat ; l'as- sassin sera puni de mort . VIII . L'homicide peut être la suite d'une provoca- tion grave , d'un violent outrage . Si cette provocation n'a ...
... puni de la peine de vingt année de gêne . VII . L'homicide prémédité est un assassinat ; l'as- sassin sera puni de mort . VIII . L'homicide peut être la suite d'une provoca- tion grave , d'un violent outrage . Si cette provocation n'a ...
Page 306
... puni . Mais faut - il pour cela élever des gibets , préparer des tortures ? Parce qu'un riche négligent a tenté la cupidité d'un valet , souvent cor- rompu par l'exemple de son maître , faut - il punir de mort le larcin de quelques ...
... puni . Mais faut - il pour cela élever des gibets , préparer des tortures ? Parce qu'un riche négligent a tenté la cupidité d'un valet , souvent cor- rompu par l'exemple de son maître , faut - il punir de mort le larcin de quelques ...
Contents
ABONNEMENT finit le 23 septembre 1791 numéro 48 Page 410 | 28 |
Avignon guerre civile en ce lieu à quelle occasion Nº 32 | 32 |
Education publique travail de Mirabeau sur cette matière 47 388 | 53 |
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Common terms and phrases
agens anabaptistes armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit barbare Blannay Bohême c'étoit campagnes célèbre cent Champ de Mars champart citoyen actif commerce condamné constitution contribution corps législatif Corse coupable crime curé Danube déclaration décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme églises enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fête Feuille Villageoise foit française Franconie garde nationale gouvernement grace guerre habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'affemblée l'assemblée nationale l'église l'empereur l'empire législature liberté libre lois Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres Mirabeau monarque municipalité n'avoit nation nobles nomme officiers paix pape par-tout patrie patriotes payer peine peuple Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire public publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera seront seul soldats sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie ultramontaines vaine pâture villages Voici voilà