La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... propriétaire , en ar- gent et en deux termes égaux ; le premier , au 15 décembre après chaque récolte ; et le fecond au 15 Juin fuivant . La fomme annuelle fera fixée une fois pour toutes les années du bail . » II . Aux mêmes , époques ...
... propriétaire , en ar- gent et en deux termes égaux ; le premier , au 15 décembre après chaque récolte ; et le fecond au 15 Juin fuivant . La fomme annuelle fera fixée une fois pour toutes les années du bail . » II . Aux mêmes , époques ...
Page 223
... propriétaire ou possesseur d'un fonds , tant qu'il est propriétaire ou possesseur , et à raison de la durée de la possession . 2o . Tous les droits casuels , qui sous le nom de quint , treizième , lods et treizains , lods et ventes ...
... propriétaire ou possesseur d'un fonds , tant qu'il est propriétaire ou possesseur , et à raison de la durée de la possession . 2o . Tous les droits casuels , qui sous le nom de quint , treizième , lods et treizains , lods et ventes ...
Page 463
... propriétaire de clorre ses héritages , a lieu même par rapport aux prairies , dans les parcisses où elles deviennent communes à tous les habitans , soit immédiatement après la récolte de la première herke , soit dans tout autre temps ...
... propriétaire de clorre ses héritages , a lieu même par rapport aux prairies , dans les parcisses où elles deviennent communes à tous les habitans , soit immédiatement après la récolte de la première herke , soit dans tout autre temps ...
Contents
ABONNEMENT finit le 23 septembre 1791 numéro 48 Page 410 | 28 |
Avignon guerre civile en ce lieu à quelle occasion Nº 32 | 32 |
Education publique travail de Mirabeau sur cette matière 47 388 | 53 |
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Common terms and phrases
agens anabaptistes armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit barbare Blannay Bohême c'étoit campagnes célèbre cent Champ de Mars champart citoyen actif commerce condamné constitution contribution corps législatif Corse coupable crime curé Danube déclaration décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme églises enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fête Feuille Villageoise foit française Franconie garde nationale gouvernement grace guerre habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'affemblée l'assemblée nationale l'église l'empereur l'empire législature liberté libre lois Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres Mirabeau monarque municipalité n'avoit nation nobles nomme officiers paix pape par-tout patrie patriotes payer peine peuple Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire public publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera seront seul soldats sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie ultramontaines vaine pâture villages Voici voilà