La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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Page 215
... contribution mobiliaire , comme à la contribution foncière ? etc. 1046 Signé MESNIL . Réponse . Cette question fait voir qu'on n'a pas bien saisi les deux instructions qui se trouvent dans les Numéros 14 et 26 de cette Feuille . La ...
... contribution mobiliaire , comme à la contribution foncière ? etc. 1046 Signé MESNIL . Réponse . Cette question fait voir qu'on n'a pas bien saisi les deux instructions qui se trouvent dans les Numéros 14 et 26 de cette Feuille . La ...
Page 422
... contribution c'est la rente ou le champart dont un héritage est grevé . A la faveur de cette charge parti- culière , les mauvais citoyens auroient pu dissimuler leur véritable revenu . La loi ôte cette ressource à Favarice , et ce ...
... contribution c'est la rente ou le champart dont un héritage est grevé . A la faveur de cette charge parti- culière , les mauvais citoyens auroient pu dissimuler leur véritable revenu . La loi ôte cette ressource à Favarice , et ce ...
Page 426
... contribution foncière s'élève jusqu'au sixième du revenu net . On n'imposera même d'abord que le vingtième , et le dix - huitième ne sera perçu qu'autant qu'il seroit nécessaire pour compléter la somme totale déterminée pour cette ...
... contribution foncière s'élève jusqu'au sixième du revenu net . On n'imposera même d'abord que le vingtième , et le dix - huitième ne sera perçu qu'autant qu'il seroit nécessaire pour compléter la somme totale déterminée pour cette ...
Contents
ABONNEMENT finit le 23 septembre 1791 numéro 48 Page 410 | 28 |
Avignon guerre civile en ce lieu à quelle occasion Nº 32 | 32 |
Education publique travail de Mirabeau sur cette matière 47 388 | 53 |
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Common terms and phrases
agens anabaptistes armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit barbare Blannay Bohême c'étoit campagnes célèbre cent Champ de Mars champart citoyen actif commerce condamné constitution contribution corps législatif Corse coupable crime curé Danube déclaration décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme églises enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fête Feuille Villageoise foit française Franconie garde nationale gouvernement grace guerre habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'affemblée l'assemblée nationale l'église l'empereur l'empire législature liberté libre lois Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres Mirabeau monarque municipalité n'avoit nation nobles nomme officiers paix pape par-tout patrie patriotes payer peine peuple Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire public publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera seront seul soldats sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie ultramontaines vaine pâture villages Voici voilà